La Pyramide De Kelsen

d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but de garantir son respect et sa primauté dans la pyramide de hiérarchie des normes. Il y a eu, le contrôle par les citoyens qui, permettait aux citoyens grâce à l’article 68 de la constitution de 1848 de « ne pas obéir à toutes lois qui leurs sembleraient non conforme », mais ceci restera très peu efficace

règlement toute règle écrite émanant du domaine exécutif. Cette pluralité de sens du mot loi exige l’organisation et le respect d’une hiérarchie des lois internes. Le juriste américain d’origine autrichienne Kelsen (1881-1973) a inspiré la France dans se sens. Il voyait dans le droit une pyramide de normes juridiques dont chacune est conforme à la norme qui lui est supérieure. Il serait alors intéressant de voir concrètement quelle est cette hiérarchie en France et comment s’assurer de son respect

mouvements que sont la thèse, antithèse, synthèse. Pour lui, l’individu = thèse ; société = antithèse ; droit = synthèse. Aujourd’hui le positivisme se ramène à l’étude de la loi KELSEN et sa pyramide des normes (= étude de l’agencement des règles et de leur place les unes par rapport aux autres, plus on monte dans la pyramide moins il y a de règles.) Du haut vers le bas : lois, règlements, arrêtés, circulaires. La loi existe donc par des textes qui la prévoit. B- Positivisme sociologique (moins

sociologique, le droit positif est l'expression de la société, c'est un phénomène social à rechercher en observant la société. Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au XXe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes (ou pyramide des normes). C'est le droit « posé », de "positum", le droit tel qu'il existe réellement. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit, contraires, puisque l'une est dictée par les Hommes

juridique : Kelsen ( 20 eme) a imprégné les juristes contemporains. Kelsen a essayé de bâtir une théorie pure du Droit ( prétendre une conception du Droit totalement autonome de la morale et religion et aussi de l'Histoire , politique , sociologie , …) veut distinguer l'origine des règles juridiques de ce qui explique le caractère juridique ( fondement du Droit ) . Le droit est dans la logique juridique ( Droit est son propre fondement) : ex ; permis de construire = pyramide des normes de Kelsen, chaque

propos en disant qu’elle introduit le principe d’une hiérarchie dans la multiplicité des règles en se présentant comme la norme initiale dont toutes les autres en découlent. Ce principe fait référence à la pyramide de Kelsen, qui hiérarchise les normes. La Constitution se trouve au sommet de la pyramide, ce qui veut dire que c’est la norme la plus important et que toutes seules qui se trouvent en dessous son obligé de se conformer à ce qui est prévu dans la Constitution. Cet hiérarchie entraîne des exigences

permanent, il est "la politique de la force". Dans une société, la contrainte de l'Etat prime toutes les autres. L'Etat est donc la seule source de droit. - Au XXème siècle, Kelsen, fondateur de l'Ecole de Vienne (1881-1973). Dans une conception de droit épurée de toute idéologie, les normes juridiques s'établissent en une pyramide, chacune tirant sa force obligatoire de sa conformité à la norme supérieure. L'Etat est l'entité qui désigne cet ordonnancement juridique. - Pour Durkheim, le droit est

habillement celui ou ceux qui sait ou souvent détenir la force. 20è siècle : Kelsen développe un système dit normativiste, fondé sur l’idée qu’existe une stricte hiérarchie des normes juridiques. Pour lui, les normes juridiques sont organisées dans une sorte de grande pyramide juridique, allant de la Constitution aux actes individuels. Et chaque norme tire sa force de la norme qui la fonde, et pour Kelsen l’ensemble forme l’Etat. Kelsen a écarté les théories pures du Droit. b/ Le positivisme scientifique:

Principe que ces sources doivent se compléter les unes les uatres, certaines fixent les cadres d’autres les applique. Plus il y a de sources cpt plus il y a le risque qu’elles se contredisent. Il y a donc une hierarchie entre les normes, avec la pyramide de kelsen. Les normes sont organisés, hierarchisées les unes par rapport au autres. I)Les différentes normes A) Les sources internes 1) La constitution La constitution du 4 octobre 1958 de la Vème Rep, cadre suprême de légalité, ce qui est au

Dissert les régles supra législatives Dans la juridiction francaise, les régles ne sont pas toutes classés au même niveau. Il existe en effet, une sorte de hiérarchie, schématisé par Kelsen par une pyramide. Plus les régles sont classés a proximité de la base de celle-ci, plus elles sont détaillés et apportent des informations sur les régles placées plus haut. Dans cette hiérarchie se distinguent donc les régles supra législatives et les régles infra législatives. Les régles supra législatives