La Pyramide De Kelsen

constitutionalité des lois s’impose. Mais ce n’est qu’après la fin de la Seconde Guerre Mondiale avec les expériences du régime nazi et fasciste qu’on vit la création de Cours Constitutionnelles en Europe, force est de constater que les travaux de Kelsen était indispensable au maintien de la paix en proposant la création d’une cour spécialisé du contrôle de constitutionnalité. On distingue deux modèles principaux selon le Pr Favoreu: celui des E-U et de l’Europe. -le modèle américain : un

juridiques internationaux ce qui représente une limite de celle-ciB) Un rapport spécial avec les ordres juridiques internationaux · Les ordres juridiques internationaux ont un rapport de hiérarchie spécial avec la constitution· Exemple : selon la pyramide de Kelsen, la constitution se trouve supérieur aux textes internationaux « La reconnaissance constitutionnelle spécifique de la France à l’Union Européenne conduit à reconnaître une prévalence à certaines normes communautaires »

des normes classifie les règles juridiques en fonction de leur importance, et les subordonnent les unes aux autres. La norme suprême est la Constitution, qui émane du peuple, souverain dans un Etat de droit. L’Etat de droit est défini, selon Hans Kelsen, comme « l’Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». Cette définition formelle impose que L’Etat de droit soit soumis à des règles juridiques juridiquement sanctionnées : L’exécutif

des normes dont la Constitution est au sommet, toute son effectivité. B) La constitution au sommet de la hiérarchie des normes La norme de niveau supérieur détermine les conditions de validité des normes de niveau inférieur selon la pyramide des normes Kelsen. F. HAMON, « …on peut affirmer qu’une norme possède une valeur juridique supérieure à celle d’une autre norme si et seulement si l’édiction d’une seconde norme contraire à la première peut être sanctionnée. La sanction la plus fréquente

une valeur supra législative et une valeur infra constitutionnelle. Qui est Hans Kelsen ?  Hans Kelsen, né en 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois et meurt en 1973 aux USA. Hans Kelsen est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie. Dans le domaine du droit, il est à l'origine de la « théorie pure du droit ». Il est le fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes. Quelle est la place des droits de l'homme dans la hiérarchie des normes

constitution (B). A. La constitution au sommet de la hiérarchie des normes La hiérarchie des normes peut être représentée par l'image d'une « pyramide », à laquelle le juriste autrichien Kelsen a donné une définition : « l'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide, ou une hiérarchie, formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes successives » Au sommet de la hiérarchie, on trouve la « norme

le juge et considérée comme non valide.‭ ‬L‭’‬Etat de droit suppose donc l‭’‬existence d‭’‬un contrôle de constitutionnalité‭ (‬qualité de ce qui est conforme à la Constitution‭)‬.‭ ‬Etant donné le caractère complexe d‭’‬une telle situation,‭ ‬Hans Kelsen,‭ ‬un juriste autrichien a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée,‭ ‬possédant la qualité de Cour constitutionnelle.‭ ‬Ce principe est aujourd‭’‬hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques.

à leurs systèmes de droit afin qu’ils correspondent aux demandes fixées par les conventions in internationales. La notion de hiérarchie des normes a été formulée par le  théoricien du droitHans Kelsen  dans une vision positiviste. Selon Kelsen, toute norme juridique reçoit sa validité de sa conformité à une norme supérieure, formant ainsi un ordre hiérarchisé. Les source de droit internationales peuvent être nombreuses, présentées souvent sous forme de contenu

convention dont ils maîtrisent le contenu et la mise en œuvre. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. La loi est soumise, d'après la pyramide des normes de Kelsen, à la Constitution et aux traités internationaux. I. Les lois organiques assimilées aux lois ordinaires : Selon leur ordre hiérarchique, les

inconstitutionnel face à la supériorité du traité de Rome ?3)La solution de droit Selon la hiérarchie des normes , l'article 95 du traité de Rome est théoriquement supérieur .Pour la première fois la Cour de Cassation vas appliquer le principe de la pyramide de Kelsen avec l'argument que selon l'article 55 de la constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application