La Pyramide De Kelsen

source. A l’origine ces théories ont été portés par Iehring (Jhering) pour qui le droit est la politique de la force. Pour l’auteur la contrainte de l’Etat prime les autres. Les théories positivistes ont été repris par Kelsen, auteur pour lequel les normes s’établissent en une pyramide, chacune tirant sa force obligatoire de sa conformité à la norme qui lui est supérieur. B) Le positivisme scientifique Ici le droit est considéré comme un fait social le quel selon Durkheim peut être observer.

DROIT ADMINISTRATIF Arret Confédération nationale des associations familiales catholiques Hans Kelsen, grand juriste autrichien développe au début du XX éme siècle la notion de hiérarchie des normes. Kelsen établit dans cette théorie un ordre hiérarchique pyramidale entre les différentes normes juridiques. A la tète de la pyramide se trouve la norme suprême à savoir la Constitution et à sa base les actes administratifs les plus faibles. Toutes les normes tirent ainsi le fondement de leur

La hiérarchie des normes Hans Kelsen, juriste autrichien du XIXè-XXè siècle, est l’auteur de la théorie de la hiérarchie des normes, qu’il appelle le « normativisme ». Cette vision représente les normes en forme de pyramide, avec à sa base (ou à son sommet), la Constitution comme norme suprême. Les autres normes existant doivent, par conséquent, être conformes à cette Constitution. En effet, elle implique que tous les actes, répertoriés comme devant être inférieurs, soient bien conformes ou compatibles

est ensemble des textes juridiques applicables à moment donné. Certains documents ont plus d’importance que d’autres : la hiérarchie des normes juridique est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide. La Constitution Les Traités Les Lois Les Règlements Définitions Une Constitution est un ensemble de règles juridiques écrites qui organisent les institutions et organisent l’État. Elle s'applique

politique démocratique, les règles juridiques sont formées à partir de la constitution qui se situe au sommet de la hiérarchie des normes et autour de laquelle ces dernières s’articulent selon l’ordre établi. C’est le concept de la pyramide des normes que l’on doit à Hans Kelsen. Cette hiérarchie implique que toute règle de droit doit respecter non seulement la règle qui est placée immédiatement au dessus d’elle, mais aussi l’ensemble des règles de droit qui lui sont supérieures. Au sommet de cette hiérarchie

subordination avec son employeur Négociation collective interviennent et aboutissent a des accords (convention collectives) ex : droit de gréves ( 1868) 04/10/11 II. Les sources de droit à proprement dites Inspirée de la pyramide de KELSEN NORMES DE LA CONSTITUTION (normes suprêmes) Document fondamental qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (constitution de 4 oct 1858) Garantir la souveraineté nationale Le conseil constitutionnel vérifie la

Hans Kelsen, juriste autrichien, remet la Constitution au dessus de tout: il crée une pyramide des normes. HANS KELSEN : Hans Kelsen, né le 11 octobre 1881 à Prague sous l'Empire austro-hongrois, décédé le 19 avril 1973 à Orinda en Californie, est un juriste austro-américain, fils d'une famille juive de Bohême et de Galicie. Dans le domaine du droit, il est à l'origine de la « théorie pure du droit ». Il est le fondateur du normativisme et du principe de la pyramide des normes. Hans Kelsen appartient

Hans Kelsen (inventeur) : le droit se ramène a un système de règles, de normes qui ne sont pas comme les règles morales un impératif catégorique mais un impératif hypothétique disant comment on doit se conduire si on veut éviter la sanction. Ces normes sont organisées en un système cohérent et hiérarchisé qui repose sur le concept de validité. Chaque norme relevant du système pour être valide doit être conforme a la norme qui lui est supérieure. On voit alors le droit comme une pyramide et au sommet

européenne ou ses Etats membres. *Droits positivistes (1946) : -Le droit positif repose sur la théorie du normativisme, élaborée par le théoricien Hans Kelsen au XXe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes (ou pyramide des normes). -Le positivisme juridique est un mouvement qui s’oppose aux théories du droit nature. Kelsen en est un représentant majeur. S’intéressant lui aussi au fondement du droit positif et de sa validité, il affirme que celui-ci ne peut pas être le droit

des systèmes juridiques contemporains, la Constitution possède une place privilégiée ; elle se trouve au fondement de l’ordre juridique et couronne celui-ci. L’idée de la hiérarchie des normes, tel que l’a formulé Kelsen, rend nécessaire le contrôle de constitutionnalité. Hans Kelsen considère que l’Etat est un système de normes qui forme une structure hiérarchique et pyramidale dont la Constitution est le sommet. Dans ce système pyramidal, tout remonte à la Constitution, laquelle légitime toute