La Péréquation Au Maroc

l’habitat insalubre au Maroc : État des lieux, mise en œuvre et suivi de projets, participation à l’institutionnalisation du dispositif dans le cadre du Projet de Gouvernance Locale de l’USAID. Directeur de mémoire : Mme Michèle JOLE Septembre 2006 Dates de stage : 17 Avril 2006 – 15 Septembre 2006 (cinq mois) Organisme d’accueil : R.T.I International (Research Triangle Institute) Projet de Gouvernance Locale au Maroc 21B rue Ouled Jerrar 10100 Souissi, Rabat MAROC Maître de stage : M. Driss

L'énergie constitue le moteur du développement économique et social de tout pays. La situation au Maroc se caractérise par une double dépendance vis- à- vis de l'étranger et de la ressource pétrolière. Cette double dépendance compromet fortement la compétitivité du tissu productif et partant la croissance économique nationale. Après un aperçu sur la situation du secteur de l’énergie au Maroc, nous mettrons en exergue les spécificités de l’industrie du Gaz de Pétrole Liquéfié, pour enfin établir

SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure des recettes fiscales III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires

prestation ne doit pas connaître de rupture ), égalité du service ( égalité de l'usager ou du client en terme d'accès au réseau et en terme de coût de raccordement ), mutabilité du service ( le service doit s'adapter à l'évolution des besoins ), péréquation des tarifs du service ( à coût d'exploitation différent tarif égal ). Plusieurs services entrent dans cette définition. Il s'agit principalement des services régaliens d'administration et de défense du territoire, des services économiques territoriaux

constituer une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, mais il se propose également de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier la région du Sahara au sud du Maroc. cette conception de régionalisation doit se baser sur quatre volets fondamentaux à savoir : -Premièrement : l'attachement aux sacralités et aux constantes de la nation, notamment l'unité de l'Etat, de la nation et du territoire -Deuxièmement

Rapport No. 40199-MOR Royaume du Maroc Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou La ville à l’épreuve de la bonne gouvernance Béatrice Allain-El Mansouri Géographe PRUD- Décembre 2003 2 « La concession au privé de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement liquide au Maroc ou la Ville à l’épreuve de la bonne gouvernance » Béatrice Allain-El Mansouri Géographe L’eau au Maroc se raréfie. L’appartenance du pays aux domaines arides et la croissance soutenue de la

CIHEAM - Options Mediterraneennes Réforme du commerce extérieur et libéralisation du marché des céréales Saâd Belghazi Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée, Rabat (Maroc) Résumé. La régulation du marché céréalier marocain est assurée depuis 1973 par l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONICL). La subvention à la farine de blé tendre y joue un rôle important dans la stabilisation des prix des farines et des grains. Dans le cadre du programme d'ajustement structurel

Le secteur du textile habillement au Maroc 30 III.1. Historique de la genèse d’un fleuron de l’industrie nationale 30 III.2. Poids économique et social de la filière 31 III.2.1. Valeur ajoutée 31 II.2.2. Contribution à la balance des paiements 32 II.2.3. Contribution à l’emploi 33 II.2.4. Répartition géographique des activités du secteur du textile-habillement 34 II.3. Diagnostic du secteur du textile-habillement au Maroc 34 II.3.1. Forces du secteur 34