La Péréquation Au Maroc

contraintes environnementales du monopole postal marocain : éléments d’une régulation - 1/375 Ce travail de recherche n’a jamais été traité auparavant. Il constitue la première référence documentaire dans le domaine de la régulation postale au Maroc. Il se concentre sur un certain nombre d’axes fondamentaux de régulation, dans l’optique de fournir au marché postal marocain l’aide dont il a besoin pour structurer sa propre démarche de régulation et contribuer ainsi à la mise en place de base de

système de référence 2 : Un Benchmarking international ................................................................................................... 12 5. Le diagnostic systématique des composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des lieux du système de la protection sociale par secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale .........................................

politiques et sociales, a connu de grandes réformes au cours des dernières décennies. I - EVOLUTION HISTORIQUE Trois phases ont marqué l’évolution de la fiscalité au cours l’histoire récente du Maroc : A- La fiscalité locale au cours des dernières années précédant le protectorat L'occupation du Maroc qui était antérieure à la signature du traité du protectorat (1912) a amené les autorités coloniales à instituer de nombreuses taxes locales. Déjà en 1907, la prise d’Oujda, entravait la prise

Mutuelle communautaire dans la province d’El HaouzLes mutuelles communautaires au Maroc Principales leçons des expériences menées à ce jour Document préparé par : Adrien Renaud Mars 2006 Consultant – Economiste de la santé Organisation Mondiale de la Santé – Bureau du Représentant au Maroc Les principales expériences de mutuelles communautaires au Maroc AVERTISSEMENT ET REMERCIEMENTS ............................................................................................................

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes

Euro Maroc Entreprise ETUDE PATES – COUSCOUS AMIPAC ACR 314-ETUDE AMIPAC-2-PC Date : 09/02/04 Page 1/106 PROJET DE DIAGNOSTIC DE LA COMPETITIVITE DE LA BRANCHE INDUSTRIELLE DES PATES ALIMENTAIRES ET COUSCOUS AU MAROC Janvier / Février 2004 POUR L’ÉTUDE PÂTES-COUSCOUS AMIPAC REDIGE PAR LE CHEF de MISSION : Daniel JUGE ACR 314-ETUDE AMIPAC-2-PC D. Juge Euro Maroc Entreprise ETUDE PATES – COUSCOUS AMIPAC ACR 314-ETUDE AMIPAC-2-PC Date : 09/02/04 Page 2/106 TABLE DES

favorisant l’autoconstruction ; - construire pour les couches qui n’ont accès ni au marché, ni à l’autoconstruction. v. Dégager les moyens financiers de sa politique (étant entendu que l’action foncière doit s’autofinancer à terme et que la péréquation à l’intérieur des opérations d’habitat atteint vite ses limites). Quelle fiscalité ? qui paie ? à quel niveau ? Il y a beaucoup d’arguments en faveur d’une fiscalité communale assise sur l’ensemble des constructions – une fiscalité qui existe déjà

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

Royaume du Maroc Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc Maroc-Rabat 1997 Table des Matière 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ...................................