La Péréquation Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Le développement régional Mai 2006 Table des matières 1. Développement régional et système productif ................................. 3 1.1. Faible apport du secteur primaire au développement régional et vulnérabilité de son appareil productif ...................................................................................................... 3 1.2. Disparités régionales dans les activités industrielles .....

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

citoyens y puisent les richesses naturelles qu’ils mettent en valeur par leur savoir-faire et leur génie, en vue de satisfaire leurs besoins et de garantir le bien-être et la prospérité à leur descendance. L’histoire des civilisations montre, au Maroc comme ailleurs, que très souvent le comportement spontané des populations porte préjudice aux ressources et hypothèque au même titre les intérêts des générations actuelles et futures. Aussi, a –t- on très tôt pris conscience du caractère urgent

Royaume du Maroc Comité de suivi des études actuarielles SCENARIOS DE REFORME POUR LE SYSTEME DE RETRAITE MAROCAIN Version définitive 3 décembre 2001 SOMMAIRE INTRODUCTION ....................................................................................................................5 PARTIE I : STATU QUO........................................................................................................9 A - TERMES DE REFERENCE ..............................................

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

.......................................... 12 II – 6 INSUFFISANCES DU SERVICE DES DECHETS SOLIDES ............................................................................. 14 II – 7 AVANCEES ENREGISTREES DANS LE SECTEUR DES DECHETS SOLIDES AU MAROC DURANT LA DERNIERE DECENNIE .......................................................................................................................................... 16 II – 7 - 1 Les études .......................................................

extraordinaires qui ont été consentis pour mettre le Maroc sur la voie de l’édification de l’Etat moderne. Telle est la plus belle manière d'être fidèle à la mémoire éternelle des artisans de l'indépendance de la patrie ». C’est en ces termes que Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, dans Son Discours du 20 Août 2003, inaugura un projet collectif et participatif d’étude, de réflexion et de débat sur l’évaluation rétrospective du développement humain au Maroc depuis son Indépendance, et sur la vision de ses

transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures nécessaires pour sa mise à niveau 26 I- Le service public du transport urbain face aux contraintes d’ordre institutionnel, organisationnel et financier 27 II- La Stratégie Générale pour la mise à niveau du service public du transport

: Définition de la Titrisation  : Origine de la Titrisation  : Les intervenants dans une opération de Titrisation  : Le mécanisme général de la Titrisation  Section 2 : Conception de la Titrisation  : Le mécanisme de titrisation au Maroc  : Les avantages et risques associés à la titrisation Chapitre II : L’impact de la Titrisation sur le système bancaire 1. Section 1 : Titrisation et désintermédiation financière 1.1. L’avènement de la « Finance Directe » : 1.2. Titrisation

"nouvelle laïcité") est connu sous le nom (d'origine turque) de "Système du Milliyet", et il a perduré dans certains États post-ottomans tels que Chypre, le Liban, la Syrie, la Jordanie, l'Égypte ou Israël. Il existe aussi dans des états tels que le Maroc, l'Iran ou le Pakistan. Concrètement, cela signifie que des statuts spécifiques sont reconnus à chaque communauté, voire que des tribunaux spécifiques à chaque confession reconnue, jugent exclusivement les affaires de « statut personnel » (mariage