La Péréquation Au Maroc

lesquelles sont placées actuellement les productions de pays adhérents, à titre transitoire, certaines dispositions devront être mises en œuvre, comportant l'application d'un plan de production et d'investissements, l'institution de mécanismes de péréquation des prix, la création d'un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production. La circulation du charbon et de l'acier entre les pays adhérents sera immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne pourra être affectée par

pharmaceutiques et des produits soumis au régime de l’homologation administrative des prix, ceuxci sont exonérés de la TVA lors de la vente par les commerçants détaillants. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er juillet 19964. (1) Au Maroc La TVA a été instituée par la loi n° 85-30 du 20 décembre 1985 alors qu’en Algérie elle n’a été instituée qu’en 1990 par la loi n°90-36 du 31 décembre 1990 mais qui n’est entrée en vigueur qu’en 1992. (2) Article 1er II- 3 ; Sont également soumis a

épreuves doivent se dérouler telles que prévues, les sujets doivent être conformes au programme. Ex : dans une épreuve sur la colonisation française au 19e s, on ne peut interroger un candidat sur le maréchal Lyautey car il n'a résident principal au Maroc qu'à partir de 1912 (CE, 1954, Chouffot) ; une épreuve intitulé « Entretien sur un texte » prévue dans un concours interne ne peut porter sur un texte littéraire sans rapport avec le concours (CE, 1988, Mme Julia) ; la présence de documents en langue

...... 194 212 291 316 vi CARTES DE L’ALGERIE ET DE L’AFRIQUE Source : Institut National de cartographie et de télédétection. viii FICHE DESCRIPTIVE Localisation : L’Afrique du Nord avec la mer Méditerranée au nord (1200 km de côtes), le Maroc à l’ouest, la Tunisie à l’est, la Libye au sud-est, la Mauritanie et le Sahara Occidental au sud-ouest, le Mali et le Niger au sud. 2.381.741 km2. Le 2eme pays d’Afrique: le Sahara englobe 84 % de la superficie totale, la steppe 8,5 % et la frange

Invest. brut (%PIB) Autour de 1997 Invest. privé (en % du total) autour de 1996 16 28 35 16 19 43 21 21 24 15 25 25 25 18 69.1 80.0 76.0 26.3 44.5 69.8 57.8 n.d. 51.0 63.9 90.4 67.1 66.8 64.8 Côte d’Ivoire Chili Corée du Sud Ghana Kenya Malaisie Maroc Tanzanie Tunisie Ouganda Zimbabwe Pays à revenu intermédiaire Pays à revenu faible Afrique Sub-Saharienne Source : World Development Report 1998/99 En 1996, le taux d’investissement de la Côte d’Ivoire était légèrement inférieur à la moyenne de

mais sont conclus pour des termes allant de trois à 7 jours ; 1, 2, 3, 6, 9, 12,18 mois ; 2, 3, 5 ans. Il est généralement préférable de choisir l’un de ces termes. En cas de nécessité d’une échéance non normalisée, les banques font un calcul de péréquation qui devrait entraîner un coût supérieur. * Les opérations de change à terme s’effectuent directement de banque à banque ou par l’intermédiaire de courtiers. Elles ne sont jamais cotées en bourse. Il n’existe donc pas de cours à terme officiel

départements peuvent modifier le taux de la taxe de publicité foncière sans que ce taux puisse être inférieur à 1,20 % ni supérieur à 3,80 % ; une taxe additionnelle au taux de 1,20 % perçue au profit des communes ou des fonds 34 départementaux de péréquation ; un prélèvement de 2,37 % assis sur le montant du droit départemental, effectué au profit de l'État au titre des « frais d'assiette et de recouvrement » ; • • Les acquisitions réalisées par l'État ou par ses établissements publics scientifiques

la productivité du travail, comme dans les années 196078. Tableau n° 8 : L’investissement en Côte d’Ivoire - Comparaison avec d’autres pays en développement Invest. brut (%PIB) Autour de 1997 Côte d’Ivoire Chili Corée du Sud Ghana Kenya Malaisie Maroc Tanzanie Tunisie Ouganda Zimbabwe Pays à revenu intermédiaire Pays à revenu faible Afrique Sub-Saharienne Source : World Development Report 1998/99 16 28 35 16 19 43 21 21 24 15 25 25 25 18 Invest. privé (en % du total) autour de 1996 69.1 80.0 76

Guyana Haïti Honduras Hong Kong, Chine Hongrie Iles Salomon Inde Indonésie Irlande Islande Israël Italie Jamaïque Japon Jordanie Kenya Koweït Lesotho Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao, Chine Madagascar Malaisie Malawi Maldives Mali Malte Maroc Maurice Mauritanie Mexique Moldova Mongolie Mozambique Myanmar Namibie Népal Nicaragua Niger Nigéria Norvège Nouvelle-Zélande Oman Ouganda Pakistan Panama Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou Philippines Pologne Portugal Qatar République

coupure équivalent, avec 2 min 3 s, est le meilleur enregistré depuis 2007. Les Systèmes énergétiques insulaires (SEI) Les SEI regroupent les petits systèmes isolés, non connectés au réseau électrique national. Les clients bénéficient de la péréquation tarifaire mais les coûts de l’électricité produite localement sont bien supérieurs à ceux constatés dans l’Hexagone. Les surcoûts sont compensés par 185 M€ investis en 2009 pour renforcer les réseaux de distribution insulaires • Dans le