La Péréquation Au Maroc

-Jordan W. A. Producer protection, prioir market structure and effects of government regulation. The journal of law and economics, 15 (april 1976), pp. 151-76. -Khoudja A. 2006. Régulation des ressources rares : numérotation et adressage, le cas du Maroc, http://www.fratel.org/espace_public/IMG/Maroc_numerotation_FRATEL.ppt -Levêque F., 2000. Concepts économique et conceptions juridiques de service public, CNRS Editions. -M. Terrab, « Information and Communication Technologies Regulation Toolkit

Cu) Cu raffiné 12,5 Etats-Unis - Chili - Japon ex-URSS Phosphates 140 Etats-Unis - ex-URSS (rocheux) Chine - Maroc Etain (métal) 0,20 Malaisie - Chine - Brésil Indonésie Guinée - Australie - Brésil 30,6 - Jamaïque Canada - ex-URSS - Brésil 49 - Norvège - Etats-Unis Chili - Canada - Etats-Unis 25,8 - Indonésie - Portugal PNG Chili - Zambie - Canada 31 Péru - Australie - Zaïre (B) Maroc - Etats-Unis 21 Jordanie - ex-URSS Malaisie - Indonésie 92 Singapore - Chine - Brésil 51,5 2 281 69 76 43 5

marché, c’est-à-dire assure une péréquation tarifaire alors que le coût de production sous-jacent au prix de vente est différencié. Cela lui permet, par la perception d’une recette extra auprès des clients les plus proches, captifs, d’effectuer une subvention croisée au profit des clients lointains, pour capter leur demande. Coûts coût de production Prix subvention croisée coût de transport a prix péréqué coût de fabrication Cf A Schéma 1.15 Péréquation tarifaire du coût de transport

variables en fonction du contexte. Par exemple, le recouvrement des impôts au niveau local a le mérite de créer un lien direct entre les recettes et dépenses ; les autorités locales dépensant ce qu’elles gagnent. Les transferts permettent une péréquation interrégionale qui module les ressources mises à disposition selon les besoins et les capacités de chaque gouvernement local. La décentralisation du budget d’investissement met l’accent uniquement sur la mise en œuvre au niveau local en laissant

de ces accords en surface. De nombreuses coopérations économiques de ce genre demeurent lettre morte. Le cas de l’Union du Maghreb Arabe est particulièrement illustratif. Créée à Marrakech en février 1989 par l’Algérie, la Lybie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, dans le but d’encourager les échanges entre les pays de l’Afrique du nord, les résultats obtenus sont très en deçà des ambitions initialement affichées. A des économies nationales peu dynamiques, s’ajoute une passivité politique singulièrement

c’est-à-dire assure une péréquation tarifaire alors que le coût de production sous-jacent au prix de vente est différencié. Cela lui permet, par la perception d’une recette extra auprès des clients les plus proches, captifs, d’effectuer une subvention croisée au profit des clients lointains, pour capter leur demande. Coûts Prix subvention croisée coût de production coût de transport prix péréqué a coût de fabrication Cf A © Groupe Eyrolles Schéma 1.15 Péréquation tarifaire du coût de transport

enregistrent leurs propres CD et DVD. Ils adoptent parfois des stratégies d’évitement en piratant le marché culturel, ce qui bouleverse les pratiques de la culture de masse. Un disque sur trois dans le monde est piraté. Dans certains pays tels que le Maroc, la Chine, la Russie ou dans certains pays européens, on peut observer dans les rues des ventes de copies illégales de CD ou DVD. Par la pratique du téléchargement, l’internaute cherche à s’affranchir des notions de coût et de droits d’auteur.

Encaisse des banques Placement dev.non cessibles Créances des autres étab.fin. Dépôts des entrep.& particul. CREANCES DE L'ETAT Encaisse du Trésor Compte courant du Trésor FONDS DE CONTREPARTIE FOPRODI FONAPRA Fonds national de garantie Fonds de péréquation de change Gouvern. Tsien(cptes divers) Autres fonds de contrepartie ENGAGEMENTS EXTERIEURS Dépôts à terme en devises Comptes étrangers en devises Trésorier payeur français Interv./MM en dev.(bq n.résid) Devises des I.A (bq n.résid) Dépôts en devises

fourni plusieurs exemples éclatants d'interventions de ce type. En plusieurs affaires (Indochine, Tunisie, Maroc, Algérie), des décisions prises à Paris ont été bloquées sur les lieux d'exécution par des techniciens civils et militaires. On a vu les administrateurs locaux forcer les gouvernants à assumer ou àcouvrir des actes particulièrement graves (déposition du Sultan du Maroc en août 1953 et, plus tard, capture de l'avion transportant M. Ben Bella et ses compagnons). Encore que ces événements

sémitiques, l'hébreu et l'arabe, qui n'en ont pas. Ces deux langues rendent l'adjectif par un substantif , “nom du sujet” 'faa'il' ou sa forme accentuée 'fa'iil', ou 'nom d'objet' maf'ul', ou par un verbe d'état ou de qualité. Les locuteurs amazighes du Maroc et d'Algérie semblent avoir été influencés par les langues sémitiques dans cette façon de rendre l'adjectif. Toutefois, ces locuteurs n'ont pas perdu une catégorie grammaticale spécifique correspondant à l'adjectif français. La forme participiale,