La Péréquation Au Maroc

d’impôt à des fins d’intervention économique limite très largement son rendement, ou son caractère redistributif. Il est nécessaire de trouver un équilibre entre ses différentes fonctions. VI. Le système fiscal marocain : LES RECETTES FISCALES AU MAROC SE COMPOSENT DE QUATRE PRINCIPALES CATÉGORIES D’IMPÔTS : LES IMPÔTS DIRECTS, LES IMPÔTS INDIRECTS, LES DROITS DE DOUANE ET LES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE. VI.1 Les impôts directs : Les impôts directs regroupent les impôts assis

secteur bancaire a été marqué à travers son histoire et l’est encore, par plusieurs opérations de fusion et/ou d’absorption : 1996: Le regroupement Wafabank-Uniban 1999 : L’absorption de la SBC par la BCM 2001 : La fusion absorption de l’ABN AMRO Maroc par la BMCI (*) GPBM : Groupement Professionnel des Banques Marocaines Le coût du crédit & le RAROC 16 Mastère Contrôle de Gestion I.S.C.A.E 2001 : Le rapprochement Wafabank – BBVA 2001 : La prise de contrôle de la SMDC par la BCP 2003

opérateur principal, qui émane de l'ancienne société nationale des télécommunications. Souvent celle-ci a été privatisée entre 1995 et 2000 ; c'est le cas de l'ONATEL au Burkina Faso1(*) qui a été privatisée en janvier 2007, rachetée par le groupe Maroc Télécom. Mais généralement ces sociétés nationales de télécommunications conservent l'exclusivité du réseau de téléphonie fixe et la gestion des communications internationales, et y ajoutent un réseau de téléphonie mobile. À leurs côtés évoluent

l’éducation et assure des formations de courtes et moyennes durées « dans les domaines ayant un lien avec les sciences de l’éducation .Elle « organise également des sessions d’enseignement des langues arabes et « françaises pour les étudiants étrangers au Maroc (10) . » « Elle assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux « suivants : « Diplôme de laborantin (6) ; « Diplôme universitaire de technologie (10) ; « Maîtrise en sciences de l’éducation (16) ; « Certificat d’aptitude à l’enseignement

27 juin 2001, portant règlementation du secteur des Postes République Gabonaise; (Création de l’ARP) QUELQUES DATES IMPORTANTES  En février 2007, privatisation de l’opérateur historique GABON TELECOM et sa filiale mobile LIBERTIS: • 51% MAROC TELECOM; • 49% Etat gabonais.  En Novembre 2009, attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile GSM à l’opérateur USAN.  En Janvier 2011, Création d’une Agence des Infrastructure Numériques et des Fréquences (ANINF).  Depuis

conventionnelles qui ont recours aux instruments de SWAP, les IFI et dans l’objectif de minimiser l’impact de la fluctuation des taux de profit, ne peuvent s’appuyer actuellement que sur le lissage des rendements sur CPPP au moyen de : • Réserves de péréquation des profits • Réserves pour risque d’investissement [pic] [pic] Or, la limite de cette démarche réside dans la difficulté grandissante de surveillance permanente et de normalisation des taux de profit surtout sur un cycle long, comparativement

industriels » – Octobre 2007 8 relativement faible du fait de l’automatisation ou de la valeur ajoutée du produit. C’est le cas des bottes Le Chameau par exemple. Un autre cinquième de la production est fabriqué dans nos usines délocalisées au Maroc, en Tunisie, en Hongrie et en Chine. Ces quatre sites ont d’ailleurs vocation à avoir d’autres soustraitants. Cette activité s’est relativement réduite récemment du fait de la faiblesse du dollar et de la force de l’euro. Ces usines, à part pour

Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras 7 80 000 Mémoire 8 000 000 200 000 200 000 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2010 2 200 000 10 680 000 60 Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION

Royaume du Maroc Trésorerie Générale du Royaume Direction des Opérations Budgétaires et Bancaires D.E.A.F / S.A.F.S.P.L Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements ( telle qu'elle a été modifiée par la note circulaire N° 128 du Ministère de l'Intérieur datée du 27 Août 2002 ) Code budgétaire code eco. Cha Art Para Section 0.1 NATURE DES RECETTES Recettes de fonctionnement 401 5106 5102 5103 5104 5201 5202 5203 5206 405 403 451

Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 25 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 500 000 1 525 000 9100 10 20 30 40 50 60 ADMINISTRATION GENERALE Redevances pour la concession de madragues sur le domaine