La Péréquation Au Maroc

qui est tout à fait 1. D’après J. Bouvier « Un siècle de banque française », Paris, Hachette, 1973. 2. Caisses de retraites, compagnies d’assurance, mutuelles, associations et fondations, épargne salariale, caisses de congés payés, fonds de péréquation. Les investisseurs institutionnels français gèrent 1 200 milliards d’euros, soit l’équivalent de 77 % du PIB et 3,8 % des encours mondiaux d’épargne financière. 3. D’après la théorie économique, le vieillissement de la population devrait faire

un gros inconvénient, toutes les collectivités de même rang ne sont pas dans une situation identique, il y a d’énorme disparité de richesse. Heureusement, il y a des mécanismes qui permettent de corriger ces disparités, ce sont des mécanismes de péréquation (Ex : une régions favorisera davantage des opération dans des commune pauvre. Ou on à mit en place des mécanismes d’intercommunalité qui permettent de mettre en commun les produits fiscaux, ce qui corrige les disparités). * Les collectivités

Correspondant au 29 février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09

38% en valeur physique. Ce taux de couverture demeure cependant très faible compte tenu de l'importance du médicament dans les dépenses de santé. Il faut signaler ici que nos voisins immédiats le Maroc et la Tunisie ont une industrie pharmaceutique qui couvre leurs besoins à des taux supérieurs. Au Maroc 28 usines qui ne fonctionnent qu‘à 40% de leurs capacités arrivent à couvrir 80% des besoins du marché. En Tunisie, 30 laboratoires assurent la couverture de 43% des besoins. Le faible taux de couverture

de 1957 à 1962, de réunir les parties sahariennes des colonies françaises. Enfin, sur le plan international, la Mauritanie doit faire face aux ambitions du Maroc, qui se sont exprimées dès les années 1950, avec les théories du « Grand Maroc » (englobant Rio de Oro et Mauritanie et portant sa frontière sud jusqu'au fleuve Sénégal). Ainsi, le Maroc ne reconnaît pas la Mauritanie indépendante, et s'oppose, avec l'aide de la Ligue arabe et du groupe de Casablanca, à son adhésion à l'O.N.U. en décembre

public, les revenus et le niveau de vie intérieurs, fragilisant le tissu économique national et hypothéquant ou bloquant le développement. »[24] c’est ainsi qu’en Afrique par exemple, les pays tels que le Kenya, l’Erythrée, l’Ethiopie, la Tunisie, le Maroc, le Sénégal, le Lesotho et le Swaziland ont connu une détérioration de leur balance commerciale, soit plus de 1 % du PIB de 2006[25]. Etant donné que le Cameroun produit du pétrole, en importe et en exporte, il nous a plu de nous intéresser à

généralement des difficultés des données sur les liens intersectoriels et interbranches. Cependant il existe quelques travaux sur la base de la MCS plus désagrégée. C’est le cas de l’analyse de la libéralisation partielle des échanges entre l’UE et le Maroc pour un ensemble de produits dont deux, la tomate primeur et le blé tendre (Emlinger, 2003). D’une façon générale les MEGC paraissent appropriés pour mieux appréhender l’impact réel des politiques commerciales et de repartir les effets sur la base

vente en 2007 de sa participation dans PNES (Phambili Nombane Energy Services), qui a électrifié un township près du Cap, en Afrique du Sud, en témoigne. EDF intervient dans ce pays pour des programmes d’électrification rurale, tout comme au Mali, au Maroc et à Madagascar. En Angleterre, EDF Energy est aussi très actif avec son tarif social Energy Assist. En 2007, il a été reconnu par le régulateur Ofgem4, comme le fournisseur le plus engagé pour les clients vulnérables. > LAOS 770 familles relogées

le commerce (FISAC) insuffisamment alimenté par la Taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA) qui doit lui être consacrée intégralement ainsi que les dotations des collectivités locales à tous niveaux. Il est souhaitable qu’un mécanisme de péréquation de la TACA soit mis en place pour permettre aux communes disposant de faibles revenus d’exercer le droit de préemption ; - que les indépendants franchisés ne soient pas exclus du régime fiscal d’exonération en faveur des entreprises nouvelles, comme

 Toute  création  ou  extension  de  compétences  ayant  pour   conséquence  d'augmenter  les  dépenses  des  collectivités  territoriales  est  accompagnée  de  ressources  déterminées  par   la  loi.   La  loi  prévoit  des  dispositifs  de  péréquation  destinés  à  favoriser  l'égalité  entre  les  collectivités  territoriales.     Art.  72-­‐3.  -­‐  La  République  reconnaît,  au  sein  du  peuple  français,  les  populations  d'outre-­‐mer,  dans  un  idéal  commun  de   liberté,  d'égalité