La Question Prioritaire De Constitutionnalité Une Révolution

institutions) : c’était de l’instruction civique. Depuis un certain nombre d’années, le droit constitutionnel n’a cessé de se complexifié, c’est devenu de plus en plus du droit. QPC= Question prioritaire de constitutionnalité. CHAPITRE 1 : L’ETAT 1) L’approche politique de l’Etat 2) L’approche juridique de l’Etat Section 1 : L’approche politique de l’Etat Paragraphe 1 : L’Etat et le pouvoir A] L’Etat, cadre du pouvoir Dans toute société

romain ainsi que le droit du coutume germanique forment l'ancien droit. Absolutisme du droit de propriété --> article 544 du Code Civil : jouir d'un élément dont on est le propriétaire, tant qu'aucun usage prohibé est effectué. Les idéaux de la Révolution de 1789 font partie intégrante du Droit. • Liberté d'association pour les mineurs • Egalité pour tous • Divorce --> Code Civil de 1804 (il était accordé dans certains cas, car Napoléon voulait se séparer de sa femme, Joséphine de Beauharnais. Politique

INTRODUCTION Les prémices pour une approche critique C’est à partir des révolutions du 18e siècle qu’on a construit l’image de l’Etat moderne. I) Les révolutions du 18e siècle. Deux points de rupture : la révolution américaine et la révolution française. Pour des raisons différentes, les populations décident d’exprimer leur volonté, mais à ce moment là il n’y a pas de structure juridique adaptée le permettant. Du côté des USA, il y a une révolte contre l’occupant (l’Etat anglais), et

fixées par la loi. - Le droit de propriété Ce droit est une liberté, il est proclamé à l’article 2. C’est un droit naturel et imprescriptible. C’est un droit inviolable et sacré, article 17. Le droit de propriété est un grand acquis de la Révolution Française. Cependant, ce droit à la propriété n’est pas un droit absolu puisque l’article 17 permet de priver une personne de sa propriété à deux conditions : • Légitimité publique légalement constatée • Juste et préalable indemnité. Le Conseil

qui ne travail pas a commis une faute dans ce cas l'équité commande que le mari n'as pas a payé une prestation compensatoire a sa femme .En France l'équité est très rarement reçu comme pouvant être une source de droit. Cette question d'équité nous amène a nous poser la question des rapports entre le droit et la justice . Les deux notions sont liées , l’étymologie du mot droit jius rejoint la justice . Le droit a pour objectif de réalisé la justice , la justice est une finalité du droit , une des difficulté

et le pays lui même. L’Etat au sens moderne apparaît avec l’institutionnalisation du pouvoir càd le mouvement qui a vu le pouvoir passé d’une personne physique, le roi à une institution, l’Etat. Ce mouvement s’est produit à la révolution car sous l’ancien régime (MA Révolution) le pouvoir appartenait au roi en personne qui était donc souverain et était donc confondu avec l’Etat d’où l’expression « L’Etat c’est moi » de louis XIV. C’était la période de la monarchie absolue et durant cette période la

droit Droit civil Droit commercial Droit social Droit international privé Droit constitutionnel Finances publiques Droit fiscal Droit internationale public Droit administratif Les sources du droit administratif Peu de temps avant la révolution français les tribunaux contesté les actes royaux, les révolutionnaires ne voulaient plus de tribunaux qui décide, il fallait une administration qui a un droit propre, conséquence : Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires :

 conséquence  qu’avant  l’adoption  de  certains  traités  européens  il  a  fallu   réviser   la   Constitution   car   ils   remettaient   de   façon   trop   importante   en   question   la   souveraineté   des  Etats.       EX  :   La   révision   constitutionnelle   du   25   juin   1992   a   été   faite   pour   permettre   la   ratification   du  

règles propres. • Plus encore, on voit sous la monarchie absolue apparaître le contentieux administratif confié à des juridictions spécialisée, c'est-à-dire aux intendants (l’ancêtre du préfet) et le Conseil du Roi ancêtre du Conseil d’Etat. • La révolution française est à la fois en rupture et en continuité avec l’Ancien Régime. La principale rupture est d’ordre philosophique et est manifestée par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 AOUT 1789 (DDHC89) et par la nuit du 4 AOUT

Droit administratif Partie I - L’ordre juridictionnel administratif En France il existe 2 ordres juridictionnels ➬ un judiciaire et un administratif. Cette dualité juridictionnelle est le produit de l’histoire révolutionnaire. En 1790, se pose la question suivante : que va-t-on faire du contentieux de l’administration ? On adopte alors une double position. On refuse en premier lieu de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (administratifs) parce que, par principe, on refuse toute juridiction