La Rationalisation De La Procédure Législative

régime on se trouve, quand à la fin personne ne sait quoi faire de la parenthèse de Vichy. Imprécision de 5 ans au départ et à la fin. La 3 ème république inaugure la république parlementaire, tandis que la 4 ème voit échouer la tentative de rationalisation du parlementarisme. Section 1 : La troisième république ou la république parlementaire Nous allons voir comment cette république est né, cette naissance va être longue, il faut 5 ans pour installer la 3 ème république, et c’est à peu près la durée

Abdelhamid. Benkhattab Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. «Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre des décisions, qui s’imposent…à tous les membres d’une collectivité…» Léon

de république car il ne figure nulle part / forme de régime transitoire entre 2 république/ ce gouvernt de vichy marque une rupture avec les 70 de parlementarisme. Décret-loi habilitation par le parlement de prendre comme décret qui ont valeur législative au Gouvernt mise ne forme sous le pv de vichy inspiration stricte des pv inspiré des Usa MAIS en France ce n’est pas le cas. Donc l’exécutif cumule des pv exécutif et législatif contraire à la séparation des pv. 18 juin 1940 : reconnu en Grande

des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, par le biais de procédures telles que l’interpellation . L’élection du Sénat s'opère au suffrage universel direct. Par son mode d'élection, le Sénat est présenté comme une Assemblée conservatrice. Gambetta dira qu'il est le « grand conseil des communes de France ». Sous la IIIème République, les deux chambres sont placées sur un pied d'égalité en matière législative comme en matière de contrôle. Les sénateurs comme les députés disposent de

d’une certaine majorité ? ». Pour répondre à cette question nous analyserons dans un premier temps la subversion de la forme législative et sa substitution par le domaine réglementaire (I) puis, dans un second temps nous étudierons le fait que le loi est aujourd’hui, plus, l’expression de la spécificité, que de la généralité (II). I] Subversion de la forme législative : les lois substituées par des règlements. L’on parle parfois de VIème République, de mort de la Vème… A-t-on raison de

(le Sénat), l'Assemblée nationale, qui commencent à examiner les principes d'une révision de la constitution : ça va être un échec, on trouve pas de majorité encore. Dans la loi constitutionnelle de 1958, il y a une référence à la procédure initiée en 1954 : procédure de révision qui n'a pas été aboutie mais qui a été amorcée. 1954 : fin de la guerre d'Indochine, guerre que l'armée française avait entamée contre les rebelles indochinois. Ca se termine par Dien Bien Phu, moment essentiel de cette

vont s’imposer. Le régime parlementaire va aussi se concrétiser dans une formule de régime parlementaire moniste pour une raison essentielle : la crise du 16 mais 1877. A) La crise du 16 mai 1877 A la fin de 75 se tiennent les élections législatives qui donnent à la chambre des députés une majorité républicaine et au Sénat, une majorité monarchiste. Le président Mac Mahon est élu et à la fin de l’année 76, il va nommer un gouvernement à la tête duquel Jules Simon (2 décembre). Simon devient

Les objectifs poursuivis par la révision de la procédure législative en 2008 La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l'affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l'institution parlementaire. Tel est l'un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

l'armée française. A : 1870-1875 : Une situation transitoire : Après la défaite des armées françaises à Sedan le 4 septembre 1870, la République est proclamée par le gouvernement provisoire. Jusqu'alors, le 2nd Empire était en place. Des élections législatives sont organisées le 8 février 1871 et donnent la victoire aux monarchistes, qui sont divisés et qui ne parviennent pas à s'entendre pour rétablir la monarchie. => La restauration monarchique leur passe donc sous le nez et ne reviendra jamais. On

sont larges. : il est titulaire de la direction des débats, la constitution lui reconnait d’autre prérogative. La chambre basse, AKA l’assemblé nationale, a pour principale vocation la discussion et le vote des lois, elle possède donc un pouvoir législative, cependant dans la V ème république, elle contrôle également l’action du gouvernement, de ce fait elle est la chambre la plus importante du parlement. Le sénat est composé de façon limité par la constitution, à 348 membre, mandat de 6 ans, elle