La Rationalisation De La Procédure Législative

Etat fédéral. Le texte distingue les 3 pouvoirs. Il règlent les rapport entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, et se texte pose également le principe de la prééminence du droit fédéral sur le droit des Etats fédérés. Elle prévoit également une procédure pour amender le texte. C’est-à-dire pour le modifier. Très rapidement en 1791 sont adoptés les 10 premiers amendements de la Constitution américaine. Ces amendements énumères les droits et libertés reconnu aux citoyens américains. Les USA vont servir

désaccords profonds qui ont longtemps partagé la nation sur le fondement de l’autorité légitime, la hiérarchie des pouvoirs ou encore les rapports du temporel et du spirituel… Depuis 1958, on observe un retour à une certaine stabilité issue de la rationalisation du régime parlementaire et de la souplesse de la constitution de 1958. En définitive, la recherche d’un idéal démocratique et d’une stabilité politique s’accompagne bien souvent de tâtonnements, de revirements, d’échecs, eux-mêmes tempérés par

tâches et des fonctions caractérisées par l’impersonnalité, la hiérarchie et le contrôle. Selon M. Weber, la bureaucratie est une organisation dans laquelle l’autorité s’exerce à travers un système normatif et par des procédures impersonnelles. Elle se caractérise par la rationalisation des activités collectives et constitue la forme d’organisation la plus efficace. Selon lui, les principaux traits du système bureaucratique sont : * La stricte répartition des rôles et des compétences. * Le

31 octobre, suite aux déclarations de Debré, assez critique, vis-à-vis du projet gouvernemental de loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le Parlement a reçu de la Constitution du 4 octobre 1958 deux fonctions principales : une fonction législative, c'est-à-dire le vote de la loi, et une fonction de contrôle de l’action gouvernementale définie à l’article 49. Cet article constitue une innovation importante, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement

(difficile de la faire évoluer, changer : la procédure sera lourde). La révision de la constitution implique que des conventions populaires soient désignées au sein de chaque état, ou alors que les trois quarts des assemblées de chaque état, votent la révision. Si la deuxième option est choisie, on parlera de constitution souple, c'est ce qui existe en Allemagne, où la constitution peut être modifiée par un vote parlementaire. Le seul élément spécial de cette procédure est que le vote doit avoir lieu avec

fonction technique principale est d’élaborer la législation. Il a aussi une autre fonction politique essentielle qui est d’assurer le contrôle du gouvernement en déterminant ses moyens financiers (en votant le budget) et en mettant en jeu, diverses procédures de contrôle (questions, enquêtes, mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement). En écho, ce dernier, selon une définition inédite, vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques (nouvel art

adopter un texte, le manifeste des 363, dans lequel ils refusent de reconnaitre la légitimité du Duc de Broglie. Mc Mahon décide de dissoudre la Chambre des députés pour les sanctionner de leur indiscipline, avec l’accord du Sénat. Des élections législatives sont donc organisées, la question est de savoir si le Gouvernement doit tenir compte des souhaits du Président de la République. Les élections ont lieu le 14 octobre 1877 où les républicains l’emportent. Mc Mahon nomme alors un nouveau Président

Une théorie à double dimension. La théorie repose sur la séparation horizontale des pouvoirs. a) La séparation horizontale des pouvoirs. Montesquieu reprends la Théorie d'Aristote en distinguant 3 aspects du pouvoirs : La puissance législative, La puissance exécutive, La puissance judiciaire. La séparation des pouvoirs de Montesquieu est différente de celle d'Aristote. Aristote se contente de décrire comment le pouvoir s'organise, alors que Montesquieu, lui, fait une analyse

à partir de ce moment-là veulent faire partir A. Tiers du pouvoir. 3/ La loi du 13 Mars 1873 Cette loi qui s’appelle également « Constitution de Broglie » dites aussi « loi de Broglie » va en faites mettre en place une procédure qui va rendre beaucoup difficile les interventions d’A Tiers devant l’Assemblée. En effet, A Tiers jouit d’un grand prestige surtout depuis qu’il s’est prononcé pour une République. Cette loi vise à le soumettre à l’autorité de l’Assemblée Nationale

avec l’idée du changement de responsabilité du cabinet qui n’est plus responsable que devant la seule Chambre. Explication du régime avec l’élection non directe du premier ministre, mais plutôt du au soutien des députés du parlement élus lors des législatives. Cas en Grande Bretagne et Canada par exemple. L’existence d’un bipartisme avec la possibilité de l’un ou l’autre d’avoir une majorité absolue. Et dans bien des cas, lorsque le gouvernement dispose d'une solide majorité de sièges, le parlement