La Reforme Du Parlementarisme René Capitant

C. Le fonctionnement du régime (la pratique politique introduit le régime parlementaire). 1) Appréciation sur l’application de la Charte Par son fonctionnement, le régime introduisit pour la première fois en France le parlementarisme. La pièce maîtresse du parlementarisme, c’est la responsabilité des ministres : elle permet résoudre les divergences de vues qui s’élèvent entre l’exécutif et le Parlement. Cette responsabilité dont la Charte ne parlait pas entre dans les mœurs par la pratique.

le sentiment qu'une norme s'impose a nous : Il le fait de telle manière car il n'en a pas le choix. Rene Capitant estime que la coutume constitutionnelle existe et est a la base de toutes les pratiques des institutions politiques, c'est l'unité et la continuité des pouvoirs constitutionnels et de l'histoire d'un pays, la coutume est comme la culture : ce qui reste lorsqu'on a tout oublie. Rene carre de Malberg pense lui que la coutume est dangereuse b. Convention constitutionnelle C'est

les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au près des représentants des Partis. Suite à cette campagne, le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin est contraint à la démission. Le Président de la République René Coty agit de manière original: il appelle très clairement l'Assemblée Nationale à accepter la nomination du «plus illustre

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République

comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente. L’expression « parlementarisme à la française » a été inventée pour désigner ce déséquilibre institutionnel qui a duré plus de 80 ans. La Constitution de 1958 repose essentiellement sur la volonté de ses rédacteurs de rompre avec le modèle des Troisième et Quatrième République

qui restent, ces connaissances [du terrain] existent ; ils connaissent l’esprit de toutes les localités de la France, ils connaissent ses besoins, puisque ses besoins ont passé sous leurs yeux ; il faut toutes les connaissances de ces hommes pour réformer les arrêtés . » En somme, il faut que les communes accordent leur confiance au ministère de l’Intérieur (c’est le poste de Thiers en 1834), faute de quoi il n’y aurait pas un seul État, mais « trente-sept mille petits États » : le spectre du fédéralisme

les habitudes. Tout ce qui est pratiqué, est accepté. A cet égard la coutume est susceptible de produire du droit. Lorsque le dt est ambigüe ou silencieux, que pourrait-on faire? La coutume pourrait jouer un rôle « praeter legem » = à côté. René Capitant (1929) défend l'idée selon laquelle, la coutume peut jouer un rôle contraire à la C°. pourquoi? « la coutume = règles directement posées par la nation, non écrites et écrites dans la pensée et dans la conscience des individus qui composent le

ci n’est plus accepté par la chambre des Lords). ** Absence d’une véritable constitution coutumière Magna Carta Libertatum, 1215 Pétition des droits, 1628 Habeas Corpus, 1679 Bill of Right, 1689 Human Right Act, 1998 Constitutional Reforme Act, 2005 Magna Carta Libertum : La grande charte des libertés du 15 juin 1215, cette charte est en fait le produit de tentions exacerbées entre l’aristocratie et le roi Jean Centaire. L’aristocratie a obtenue la liberté de ses droits. Pétition

les habitudes. Tout ce qui est pratiqué, est accepté. A cet égard la coutûme est susceptible de produire du droit.Lorsque le dt est ambigüe ou silencieux, que pourrait-on faire? La coutûme pourrait jouer un rôle « praeter legem » = à côté. René Capitant (1929) défend l'idée selon laquelle, la coutûme peut jouer un rôle contraire à la C°. pq? « la coutûme = règles directement posées par la nation, non écrites ie écrites dans la pensée et dans la conscience des individus qui composent le gpe social

ordres se réunissent séparément, sauf pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial