La Reforme Du Parlementarisme René Capitant

pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire. Section 1- La France a la recherche d’un régime stable et efficace : §1 – L’échec de la pratique du régime parlementaire rationalisé : Introduction – la difficile

(1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé

Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà présents sous laIVe République et introduit par son alinéa 3 une disposition originale, sans équivalent dans

République indivisible : renvoi au caractère unitaire de l’état en France. La monarchie française était aussi inspirée de l’unité. Implique qu’une loi ne peut pas attribué des compétences normatives que la Constitution réserve au législateur. La réforme constitutionnelle de 2003 (la république décentralisée) ne remet pas en cause l’unité de la république. 3 conséquences de l’indivisibilité : indivisibilité du territoire/du peuple (Cconstitutionnel 9mai 91, 15 juin 99 charte européenne des langues

constitutionnel (1885), trad. Fr., Paris, Giard & Brière, 1902, p. 20-28 .[extrait]8DOCUMENT 6 : Raymond Carré de Malberg , La loi, expression de la volonté générale (1931), rééd. Paris, Economica, 1984, p. 107-108..[extrait]9DOCUMENT 7 : René Capitant, « La coutume constitutionnelle » (1929), rééd. RDP, 1979, [Extrait]10DOCUMENT 8 : Pierre Avril, Les conventions de la Constitution, Paris, PUF, 1997, p. 48 et p. 129-130. [Extrait]12DOCUMENT 9 : G. Burdeau, Traité de science politique, tome III

la Restauration et la Monarchie de Juillet, où le Parlement se compose d’une chambre aristocratique (la Chambre des Pairs) et d’une chambre du peuple (la Chambre des Députés). Le bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration d’une assemblée unique seront toujours des échecs, comme se fut le cas en 1848 avec la 2ème République, ou encore en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la 4ème République. Le bicaméralisme

conformité des lois à la Constitution. La référence au texte de 1958 est utile pour résoudre des questions d’ordre institutionnel. C’est le cas, par exemple, sur la décentralisation. Ainsi, dans sa décision n° 2010-618 DC du 9 décision 2010, sur la loi de réforme des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel se réfère-t-il essentiellement au texte de 1958 et non aux autres textes constitutionnels. Un titre XII est, en effet, consacré aux « collectivités territoriales ». En revanche, le texte

qui est un véritable coup d’État qui clôture la révolution pour certain, inaugure d’une aire de transition pour d’autre mais dans tous les cas c’est la fin du directoire.En 1799 le contexte va favoriser les reformes et la personnalité de Napoléon Bonaparte va faire accepter au Français des reformes qu’il présente comme point fort de prendre en considération des apports nouveaux sans pour autant renier les traditions monarchiques.CHAPITRE 4: LA CONSTITUTION DU 13 DÉCEMBRE 1799 La France attend une stabilisation

consul (exécutif) et fonctionnement démocratique du peuple • monarchie limitée on cherche à atténuer le pouvoir du monarque par l’existence d’une C° avec une partie oligarchique plus importante (cas de la 1ère C° française). • parlementarisme dualiste Suite de régimes parlementaires où le monarque existe avec un parlement. Au milieu, il y a le gouvernement responsable. • césarisme démocratique Notion inventé liée aux régimes bonapartistes. L’empereur a tout pouvoir mais

d’un gouvernement Républicain. Pflimlin démissionne le 28 mai, mais de Gaulle n’accède pas au pouvoir. C’est René Coty qui débloque la situation en faisant appel à un « illustre Français » (De Gaulle) et fait savoir au Parlement qu’il démissionnera si la confiance n’est pas accordée à De Gaulle, Le 1er juin 1956, par 329 voix contre 224, la confiance est accordée au Gouvernement de René Coty by De Gaulle. Le 3 juin 1956 est voté une loi Constitutionnelle qui confit au gouvernement le soin de rédiger