La Reforme Du Parlementarisme René Capitant

qui est intéressant cʼest de voir que Montesquieu a pensé sa théorie de modération des pouvoirs politiques en étudiant le régime britannique. §1  : La naissance du parlementarisme / lʼévolution institutionnelle et politique du Royaume Unis. La Grande Bretagne est la matrice du régime parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir

attentat(s) contre la sûreté nationale, ainsi que pour haute trahison du Président de la république, ou encore pour des crimes commis par les ministres durant l’exercice de leurs fonctions. II / Le pouvoir exécutif Il est celui d’un parlementarisme classique. On parle de monarchie constitutionnelle sans monarque de fait de la dualité des organes de l’exécutif. Le Président est doté de pouvoirs très importants. A) Le Président de la République Il est institué par la Constitution

gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte 3ème élément : rationalisation dans la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement avec les articles 49,1 et 49,2 2ème principe clair : l’établissement d’un régime semi représentatif. René Capitant «  la 5ème république est le régime le plus démocratique que la France ait jamais connue » Le peuple n’a que comme possibilité d’élire les députés , une fois tous les 5 ans : c’est la 3ème et 4ème République Ce qui hante les Républicains ce sont

parlementaire Apres la 1ere GM, les constituants ont tenté de codifier ds la C° les prpe du régime parlem, cad les prpe régissant les rapports entre le législ et l'exéc = parlementarisme rationalisé. À la mm époque, se développe les partis pol modernes, disciplinées, structurés = parlementarisme majoritaire. a) le parlementarisme rationalisé: apres la 1ere GM, les nvlles C° prévoient des procédures const, prévues pr renforcer l'exécutif face au parlement, pr que l'équilibre entre les pv soit maintenu

la promulgation est une formalité car il ne fait qu’attesté de sa force exécutoire, il ne peut pas refuser la promulgation de la loi, il ne dispose d’aucun veto. Le cabinet ministériel est l’élément moteur du régime, il est donc l’initiateur de réformes et pour faire passer sa politique, le cabinet doit pouvoir intervenir dans le législatif c’est pourquoi il partage avec le parlement l’initiative des lois, il va également pouvoir s’impliquer dans la discussion du texte au sein du parlement.

qui l'a élu) ainsi que de celle parlementaire (celle qui le soutien au Parlement). Pour cette dernière des mécanismes assurent la prééminence du président de la République (voir troisième point infra). - Les mécanismes de rationalisation du parlementarisme contribuent à l'établissement et au maintien du phénomène majoritaire. Il en va ainsi des dispositions relatives à la confiance, la possibilité donnée au gouvernement de demander un vote bloqué. De même l'arme de la dissolution entre les mains

Carré de Malberg et René Capitant. Carré de Malberg est opposé à l’existence de coutumes C°. Il estime qu’admettre l’existence de coutume C° c’est admettre qu’une autorité peut créer des normes C° sans y avoir été autorisée par le peuple souverain. Une coutume C° serait anti démocratique. L’autre raison est qu’il estime que les critères d’identification de la coutume sont très flous et il n’existe aucune autorité pour les identifier. Courant jus naturaliste incarné par Capitant. Pour lui la coutume

texte n° 1). ............................................................................................................... 15 III. La répartition des compétences au sein de l'Exécutif ............................................. 17 Doc. 10. Capitant (René), « L’aménagement du pouvoir exécutif et la question du chef de l’État », Écrits constitutionnels, Paris, Éd. du CNRS, 1982, p. 386-397 (extraits). ........... 17 Doc. 11. Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation

gouvernement Jospin a essayé de réformer cette représentation des communes car le Sénat n'était pas représentatif des courants politiques, de la population « le Sénat était une anomalie dans les démocraties parlementaires ». Une réforme est engagée pour assurer une représentation proportionnelle à l'importance démographique des communes. Les grandes communes auraient vu leur représentation dans le collège électoral augmenter de manière considérable. Cette réforme est votée par la gauche mais censurée

fédérale sont validées. Son autorité est plus morale. Le législateur anticipe ce que peut décider la cour suprême au moment de faire ses lois. CHAPITRE 4 : LE PARLEMENTARISME EUROPEEN Le parlementarisme est né en Angleterre et en France avant de s’étendre au XIXème siècle en Europe. Les origines du parlementarisme Britannique Le parlementarisme Britannique remonte au début du XIIIème siècle. Quand le roi n’a plus d’argent il demande des impôts à ses sujets. Quand le pouvoir royal est faible, il demande