La Reforme Du Parlementarisme René Capitant

(constitutionnel) 1) une dictature moderne. Pour caractériser le régime théorique : Le projet de constitution de Vichy entraînait vers un régime autoritaire, reprenait des lois de 1875. Ce qui est envisagé à partir de 40 : moins renforcement du parlementarisme que renforcement du pouvoir exécutif. Ensemble de valeur anti-communiste, antirévolutionnaire. Le régime théorique aurait été extrêmement critiquable. Mais le régime véritable de Vichy est caractérisé par un certain nombre d’auteurs (Duhamel)

coutume par un élément matériel et un élément psychologique : -matériel : répétition de faits, de comportement -psy : sentiment d’obligation qu’une norme s’impose à soi. Les coutumes sont-elles possibles en droit constitutionnel ? Le juriste René Capitant estime que la coutume constitutionnelle est à la base de toutes les pratiques des institutions politiques, qui assure l’unité et la continuité de la pratique des pouvoirs constitués et qui assure l’unité et la continuité de toute l’histoire d’un

(1814-1848) §1. Les monarchies censitaires A. Les chartes constitutionnelles B. La prééminence des classes possédantes §2. L’apprentissage du régime parlementaire A. Un contexte favorable B. Les mécanismes juridiques du parlementarisme Section 4 : La tentation républicaine (1848-1851) §1. La mise en place d’une nouvelle constitution A. Le contexte de l’avènement de la IIe République B. Les principes directeurs de la Constitution §2. L’échec dans le fonctionnement

............ 89 B. Le parlementarisme dualiste et le parlementarisme moniste .......................................................................... 89 C. La question du rééquilibrage du parlementarisme .......................................................................................... 89 1) L’élection du gouvernement ........................................................................................................................... 89 2) Le parlementarisme rationalisé .........

Constitution Elles a deux conséquences : Elles font émerger un vrai droit d’initiative du président en matière législative. Cela semblait logique, car le président conduit et détermine la politique nationale il est donc potentiellement un initiateur de réforme Elles vont aboutir à de nécessaires concessions. Apparition d'un droit d'initiative législative au président. La présidence assure l’exercice de la fonction gouvernementale qui consiste à déterminer et à conduire la politique nationale. Cette

parmi les pays les plus libres au monde et pourtant leurs régimes diffèrent. La « révolution libérale » s’est produite aussi bien dans le régime présidentiel américain que dans les régimes parlementaires anglais, australien ou néo-zélandais. Des réformes d’ampleur ont pu être menées aussi bien dans un régime parlementaire fédéral, tel le Canada, que dans un régime présidentiel fédéral, tels les Etats-Unis. Elles ont pu être portées aussi bien dans ces régimes fédéraux que dans des nations alors

parlementaire sous la restauration et la monarchie de juillet où le Parlement se compose de la chambre des Pairs et la chambre des députés (symbolisant le peuple). Le bicaméralisme va donc s'imposer en France comme un élément incontournable du parlementarisme et les tentatives d'instauration d'une chambre unique seront toujours des échecs comme ce fut le cas en 1848 avec la IIe République et plus récemment en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la IVe République (rejeté par référendum)

est un esprit des institutions et des pratiques. C. Annonce du plan Titre 1 : le texte de la partition ou de la constitution des origines Titre 2 : Les auteurs ou interprètes Titre 3 : La dynamique constitutionnelle Chapitre II – Le parlementarisme déployé : la III° République (1870-1940) Il s’agit du plus long régime de notre histoire constitutionnelle. Elle repose sur un texte très court. Section 1. LE CONTEXTE DE L’AVENEMENT DE LA III° REPUBLIQUE : UNE TRANSITION DIFFICILE I-

du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République, Journal officiel de la République française, 3 octobre 2000, p. 15582. 2. L’une des questions les plus disputées, au cours de ce débat public, fut celle de savoir si la réforme instituant le quinquennat allait ou non orienter le système politique français vers le « régime présidentiel ». 3. Ces critiques ont été portées de toutes parts : d’un point de vue politiste, on a pu souligner combien était inopérante une classification

proposée par Mitterrand (dans le contexte de la guerre de l’école privée) , c’est J.Chirac qui va faire adopter une révision de la Constitution permettant d’élargir le champ du référendum. Il est désormais possible de consulter le peuple « sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation ou aux services publics qui y concourent » . A ce jour, cet élargissement n’a jamais été utilisé (il avait été souhaité par J.Chirac afin de permettre l’adoption par référendum d’un projet