La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

fonctionnaires, des syndicalistes…Les metteurs en œuvre sont des décideurs au sens o u ils décident de la forme dont prend une décision publique. Ex : secrétaire d’université qui doit en réalité juste appliquer des textes mais comme pas clair, elle dispose de réels pouvoirs. La politique ne renvoi pas juste à ceux qu’ont désignent comme politique mais aussi tous les autres : hauts fonctionnaires, syndicats… 1er intérêts : Le système américain donne un bon exemple de l’importance des acteurs dans

la SA répondant seul des dettes sociales. Personnalité juridique Registre du commerce (RC) Inscription obligatoire et constitutive. Capital social Parts sociales Statuts Fonctions de l'Assemblée Décisions Mode de scrutin Gestion Représentation Minimum Sfr. 100'000.—, dont 20 % (mais min. Sfr. 50'000.—) doivent être libérés à la fondation. Actions nominatives ou au porteur, avec une Sfr. 1'000.— au moins, ou multiples de Sfr. valeur nominale de Sfr. 10.— au minimum. 1'000

idéologique, il signifie qu’il y a une totale liberté de pensé dans la démocratie libérale. Le danger c’est de laisser des extrémismes idéologiques se mètrent en place sur cette capacité de chacun à exprimer son opinion. Pendant la révolution, Saint Juste disait qu’il ne fallait pas une liberté pour les ennemies de la liberté, en France certaines lois ont sanctionnées pénalement des propos négationnistes mais l’Etat est parfois démuni contre des attaque importantes contre lui, tout cela parce que dans

une double contribution personnelle : Il rationalise le parlementarisme pour assurer l’autorité de l’exécutif. Il instaure le non cumul d’un mandat de parlementaire et d’un portefeuille ministériel. En revanche il échoue sur l’instauration d’un scrutin majoritaire uninominal à un tour. C) les hauts fonctionnaires R. JANOT est vice président du Conseil (se rapproche du Premier ministre) et fera accepter l’idée d’une limitation du domaine du Parlement. Les anciens présidents du Conseil dont

au nombre de trois : ➔ La légitimité : Pour le pouvoir, la légitimité “est cette source symbolique qui justifie l’obéissance volontaire en lui assurant ce crédit qui permet seul de pérenniser sa domination“ Beaud. Dans la démocratie française, le mode actif de légitimation du pouvoir apparaît par le suffrage universel étendu à l’ensemble des citoyens. ➔ L’institutionnalisation : renvoie à un phénomène marqué historiquement de dissociation de l’autorité de ceux qui l’exercent. ➔ Le monopole de

POLITIQUES COMPAREES PLAN DU COURS CHAPITRE 1. LES MECANISMES DE LA REPRESENTATION ET DE L’EXPRESSION POPULAIRE (électeurs, élections, élus). SECTION 1. Les électeurs §1. Les évolutions vers le suffrage universel §2. La définition du corps électoral A/. La question de la capacité : l’exclusion des “déviants” B/. La problème de la nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus

une procédure complexe. En démocratie, le pouvoir constituant étant le peuple lui-même, la constitution est l’acte le plus démocratique car elle est adoptée par le peuple à un moment solennel. 2) La hiérarchie des normes : Selon une représentation classique du droit, il se représente sous la frome d’une pyramide. En haut de la pyramide, il y a la constitution, en dessous il y a toutes les règles européennes, en dessous il y a les lois et encore en dessous on trouve les actes infra législatifs

(action politique) et polity (fait référence à la polis, aux individus vivant en société, ce qui renvoie à 3 dimensions. R. Armon définit la politique comme le régime de la collectivité tout entière ou son mode d’organisation.L’encadrement juridique, dit autrement le droit. Il constitue un mode de régulation social, c’est l’ensemble des règles de conduites humaines édicté et sanctionné par l’état et dont l’objectif est de faire exister dans les relations humaines la liberté et l’autorité de chacun

une autre » les rapports entre CT sont des rapports conventionnels. C) Le sénat et la représentation des CT Au terme de l’art 24 de la Constitution le Sénat assure la représentation des CT de la République et le Sénat est élu au suffrage universel indirect dans la mesure où les sénateurs sont élus dans le cadre du Département par l’ensemble des élus de ce département. Il ne s’agit pas de représentation fédérale le Sénat n’est pas une seconde chambre de type fédérale, les CT en France ne participent

que certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour le peuple.  L’élection présidentielle sous la république se définit principalement par un président élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et peut amener à un déséquilibre des organes institutionnels. Art sur l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral