La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

consacrent la constitution. Droit administratif : droit de l'organisation de l'activité et du contrôle des personnes chargées d'une mission de l'intérêt général (service public). Droit des rapports entre les administrations et administrés.` L'Etat : Mode d'organisation politique de la société. Il peut prendre la forme de monarchie, d'empire ou République. JJ Rousseau : "chaque individu abandonne par un contrat social une part de ses droits contre la protection de l'Etat." T. Hobbes : Le léviatan, "L'Etat

religieuse.), charismatique (légitimité attachée à la personne d’un gouvernant en fonction de ce que le Général de Gaulle appelait son « équation personnelle ».) 24/09/09 Cette légitimité est une assurance d’une certaine continuité dans le mode de fonctionnement du pouvoir. But : conférer légitimité au pouvoir politique permanente. Il est nécessaire de dissocier l’autorité elle-même de ceux qui a un moment donné l’exerce. On va parler de l’institutionnalisation du pouvoir politique.

processus de politisation des individus, le processus de professionnalisation de la vie politique, le parlementarisme, l’apparition de partis politiques, l’instauration du suffrage universel, l’apparition de campagnes électorales, la crise de la représentation, la place de plus en plus importante qu’occupent les médias dans le déroulement de la vie politique, etc. L’étude de la construction du régime démocratique en France est donc complexe et il faut ainsi éviter de donner une analyse héroïque de

l’élaboration et du contenu des politiques publiques : ce sont de sous-ensembles de la science politique mais qui petit à petit s’autonomisent. Les processus de gouvernance et de politique publique semble différents mais elles sont liées( la gouvernance est un mode de gestion et de décision qui relève de décideurs politiques (des hommes à la tête de l’Etat) envisagé dans tous ses aspects, et cette gouvernance se fait par la mise en place de politiques publiques (Ex : l’Etat qui donne de l’argent…). De plus, l’Etat

Communautés européennes est le seul organe juridictionnel de la Communauté : a - Vrai. 29) b - Faux. Le mode de scrutin utilisé par la France pour l'élection européenne est : a - La représentation proportionnelle avec vote préférentiel. b - Le scrutin majoritaire à deux tours. c - La représentation proportionnelle sans vote préférentiel. d - La représentation proportionnelle dans le cadre de circonscriptions régionales. 30) Qui préside le Conseil européen ? a - Un chef d'État ou de

«le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix». Théoriquement les constitutions sont sources de légalité et légitimité. PAGE 4 SUR 19 OBJET : DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 Une société politique a aussi besoin d’un mode de fonctionnement. On va aussi trouver le côté pratique dans une constitution: l’organisation des pouvoirs publics ------->Montesquieu. Il doit y avoir interaction et équilibre entre eux «Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir», «Il faut que les

une organisation juridique particulière, ou à peser sur cette organisation. Dans cette perspective, l'étude des fondements du pouvoir conduit à privilégier deux thèmes omniprésents dans la réflexion constitutionnaliste : la souveraineté et la représentation. Section 1 - La souveraineté Ce premier thème nous amènera à présenter les différentes doctrines relatives à l'attribution de la souveraineté, avant d'envisager leur fonction. § 1 - Les doctrines de la souveraineté A. La notion de souveraineté

« Rien n’est plus répréhensible à mes yeux que cette disposition à fuir, cette désertion si caractéristique d’une position de principe difficile dont on sait pertinemment qu’elle est juste. Cette peur de paraître trop politique et revendicatif, ce besoin d’approbation de la part d’un tenant de l’autorité ; ce désir de maintenir une réputation d’objectivité et de modération dans l’espoir d’être sollicité, consulté ou de siéger dans quelque comité prestigieux, afin de se maintenir au sein du courant

parait logique de remettre en cause les modalités d'accès aux fonctions électives et les conditions qui encadrent l'exercice de ses fonctions. Autrement dit, est-ce que les élections et l'encadrement de l'exercice des fonctions permettent une juste représentation et une pleine légitimité des candidats ? C'est pour tenter de résoudre ces interrogations que se pose aujourd'hui la question d'une nouvelle révision de la Constitution actuelle, introduite par le président de la République actuelle François

grâce aux normes juridiques, acte de puissance publique, Manière de ne pas discuter contenu des règles, Kelsen doctrine normativiste qui se concentre sur le fait qu’une règle/norme doit être valable = positivisme : pas se demander si une règle est juste ou injuste mais valide ou invalide, apprécié sa conformité aux règles juridiques supérieures, ex : Fascisme, forme et régularité prime sur le contenu, évolution de « l’Etat de droit » = s’autolimite, §2 Caractéristique juridique de l’Etat : souveraineté