La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

fonction de la diversité des situations à couvrir. Il en est ainsi par exemple de la situation où la personne dispose de la possibilité d’agir d’une certaine manière ou de ne pas le faire. Cette situation recouvre une faculté, un pouvoir que le droit (mode d’organisation sociale) reconnaît à la personne et qui est appelée prérogative. Chaque société reconnaît à ses membres une pluralité de prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports

participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La théorie de la souveraineté populaire A- Le principe selon J-J. Rousseau B- Les implications : Choix préférentiel de la démocratie directe.- Suffrage universelRejet de la représentation- Majorité et volonté générale II - La théorie de la souveraineté nationale : A - Le principe selon Siéyès B -Les implications : 1- Indivisibilité et inaliénabilité de la souveraineté.2- Régime représentatif. 3- Prohibition du mandat impératif

(ex : les pouvoirs public) la connaissance de ces règles relèvent du droit constitutionnel. Donc le droit constitutionnel est une discipline préoccupée par l’aménagement du pouvoir et par l’autorité dans l’état. La définition de Marcel Prélot est juste, le bute étant l’encadrement juridique des phénomènes juridique. Dans une démocratie l’activité politique ne relève pas du bon plaisir des élus, il est en grande partie encadré par le texte de la Constitution. Cette définition s’avère quelque peu incomplète

août 1944 (au moment de la libération de la capitale). Un des premiers actes de ce gouvernement est une ordonnance du 9 août 1944, qui rétablit la légalité républicaine (c'est-à-dire rétablir la IIIè République, qui avait été mise entre parenthèse). Juste après cela, le gouvernement provisoire du Général de Gaulle demande au corps électoral d’élire une Assemblée et de se prononcer par référendum sur l’avenir des institutions c'est-à-dire choisir entre le maintien des institutions de la IIIè République

abstraitement, il est représenté. La représentation du souverain connait différentes théories qui permettent d'expliquer comment le souverain prend corps, et est propre à chaque étape. Si l'incarnation procède d'une investiture divine, alors il n'y a pas de principe constitutionnel=cas des théorcraties ou monarchies de droit divin. Si le peuple politique, en tant que souverain, investit un représentant, alors il y a une procédure dite constitutionnelle. La représentation correspond à une procédure constitutionnelle

fédérales, les lois sont votées par le Parlement. Dans toute fédération, le Parlement est bicamérale. L'une des chambres représente la population de l'Etat et l'autre représente les unités fédérées. Généralement, dans la chambre des états, il y a une représentation équitable des états (exception en Allemagne, entre 3 et 6 représentants au Bundesrat). L'existence de cette seconde chambre est une garantie pour l'autonomie encore faut-il qu'elle est un poids important. Exemple : en Allemagne, le Bundesrat est

« l’Eglise ne peut pas parler ». Il faut donc un organe qui doit la représenter, le concile des évêques. L’abbé Sieyès (1748-1836), personnage important de la période révolutionnaire, dit que « la nation française n’a pas de voix, il faut un organe de représentation ». Certains auteurs ont écrit que quand Sieyès a pris la parole, il avait en tête la grande crise de l’Eglise remontant à trois siècles. En 1789 on a demandé aux représentants du clergé de l’aide pour le règlement électoral. 3. L’apport du

permet d'agir. 3. Psychologique C'est la capacité de l'État a fait faire aux gens ce que l'on veut qu'ils fassent sans qu'il s'en rende compte. Se pose la question de la propagande ou de la communication. C'est la maîtrise des médias, du mode culturel pour faire passer sa volonté, ces valeurs, ces messages. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel dans sa forme moderne est récente. Ce n'est qu'au premier tiers du XIXe siècle que fut créé à la faculté de Paris, une chaire

lui permet d'agir.   3. Psychologique   C'est la capacité de l'État a fait faire aux gens ce que l'on veut qu'ils fassent sans qu'il s'en rende compte. Se pose la question de la propagande ou de la communication. C'est la maîtrise des médias, du mode culturel pour faire passer sa volonté, ces valeurs, ces messages.   SECTION  Le droit constitutionnel   Le droit constitutionnel dans sa forme moderne est récente. Ce n'est qu'au premier tiers du XIXe siècle que fut créé à la faculté de Paris

neutralité axiologique. A l’origine du concept du pouvoir, de domination, légitimité, bureaucratie. Objet : pas de consensus. Distinction au sein des sciences humaines et sociales : chq science porte son regard sur un mode d’élaboration sur un certain type de biens. Le 1er mode porte sur les biens matériels et les services (sciences éco). Le 2ème groupe de sciences porte sur les « biens culturels » (œuvres artistiques, historiques => anthropologie, ethnologie, …). La SP porte sur les modes de