La Représentation Proportionnelle Est Elle Un Mode De Scrutin Juste

représente pas au terme de son mandat, sa responsabilité directe devant les électeurs sera réduite. Si au contraire il est renouvelé, il sera plus responsable. Le mode de scrutin : le scrutin majoritaire favorise la responsabilité individuelle des élus devant les électeurs, mais c’est une responsabilité personnelle. La représentation proportionnelle dilue la responsabilité des élus mais renforce l’obligation pour les élus de respecter leur programme et rend les partis responsables devant les citoyens. Ces

de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive). Dürer s’inspire probablement d’une représentation antique du Christ, « Dieu-Soleil et Juge suprême », pour incarner cet idéal. Dieu faisant lui-même justice : tel est le rêve auquel les hommes doivent substituer, avec leurs moyens imparfaits, un droit romain humain toujours à inventer. (Gravure

la souveraineté tout en la détenant). Si bien que dans cette conception, la notion de représentant est bannie. J.J. Rousseau « contrat sociale 1868 » condamne le caractère fictif de cette théorie, le peuple anglais pratiquer déjà la notion de représentation, croyait être libre en déléguant sa liberté à des représentants (contrats sociale), il se trompe car il ne l’est qu’au moment ponctuel de l’élection des représentants. Cette conception banni donc la notion de représentant, elle est compatible

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

on donnera au Président les moyens, la force, l’autorité nécessaires, pour s’imposer. Son argumentation fait écho à celle de Blum depuis 1946. Il faut donc donner cette compétence au peuple. DG dit tenir sa légitimité de l’Histoire, donc pour lui le mode de succession importe peu, mais pas pour tous. L’élection populaire équivaut au sacre de Reims. L’onction du Pape est remplacée par l’onction du peuple. En 1962, tous les juristes considèrent que le seul moyen pour réviser la C est l’article 89 (initiative

et l'actif social à une part proportionnelle à la quantité du capital qu'elle représente. Les actionnaires ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Les actionnaires sont tenus de libérer les actions souscrites dans les 30 jours de l'appel de fonds formulé par le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent

 le Parlement assure la  représentation  du   peuple   et  se  voit  confier,  dans  les Etats  démocratiques,  deux  fonctions  :  voter  la  loi  et  contrôler l’action  du   Gouvernement. Leurs modes d’élection différents assurent une meilleure représentation des Français et des territoires.  Le  Parlement représente les citoyens mais peut aussi, par exemple dans un État  fédéral, représenter des territoires. La  chambre   dite   "basse"  est  désignée   au  suffrage  universel  direct  selon  un  mode  de  scrutin 

Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité

 :  Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour

électoral n'est pas aussi catégorique qu'on pourrait imaginer → il peut, même, y avoir des contreinfluence. La circonscription électorale ne détermine pas forcément le résultat de l'élection → il y a souvent des surprises. Techniques électorales : mode de scrutin → 3 questions : → qui vote ? : c'est une longue lutte de la démocratie qui a amené a ce qu'on appelle le suffrage universel → aujourd'hui, existe dans la quasi totalité des Etats → effectif. Idée : tout citoyen, en âge de voter, a la possibilité