La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

L'existence de toute organisation est justifiée par une mission fondamentale bien déterminée. Ainsi, de même qu'une entreprise de grande distribution a comme mission première de distribuer des produits aux consommateurs, un hôtel a pour mission économico-sociale d'offrir un beau service de logement et une restauration adéquate aux visiteurs, toutes nationalités confondues. Pourtant, pour mieux réaliser sa mission, chaque organisation a besoin de son environnement afin de se procurer des ressources qu'elle

nom de la juste valeur --------Les différences en terme de bases --------Les différences en terme de méthodologie --------Contrairement aux IFRS, les règles comptables françaises n'imposent pas l'enregistrement des impôts différés dans les comptes sociaux ----Au-delà des principes comptables, d'importantes questions pratiques --------Une remise à plat des impôts différés dans les groupes --------Un effort considérable en terme d'information financière -La fiabilisation de la fiscalité latente : aspects

les Sociétés : Institut Supérieur de Comptabilité de Banque et Finance MPCGF : Master Professionnel en Comptabilité et Gestion Financière NTlC OCH : Nouvelles technologies de l'informatique et de la communication : Office Congolais de l'Habitat OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires QCI : Questionnaire du Contrôle Interne SCAHUR : Société Congolaise d'Aménagement de l'Habitat Urbain et Rural SIAEF SIC : Société Immobilière de l'Afrique Equatoriale Française

prépondérant. Ce faisant, pleinement conscients du rôle capital que jouent les PME/PMI dans le développement économique et social des pays africains, en ce sens qu'elles demeurent l'entité pourvoyeuse de richesses et d'emplois par excellence, dans le contexte actuel où l'on a cruellement besoin d'emplois, les pouvoirs publics ont initié un certain nombre de politiques économiques, sociales et juridiques destinées au renouvellement des entreprises. Il est apparu que ce renouvellement passait certes par l'émergence

celui de chaque associé. Il s’en suit que les créanciers sociaux, d’une part, peuvent seuls poursuivre le paiement de leurs créances sur le patrimoine social à l’exclusion des créanciers personnels des associés et, d’autre part, ne peuvent pas poursuivre un tel paiement sur le patrimoine personnel des associés hormis le cas des sociétés par intérêts dans lesquels les associés sont personnellement et solidairement tenus des dettes sociales. Quant à la capacité des sociétés commerciales il faut

la suite d’un évènement donné, permettent d’aboutir au résultat escompté. Vu le rôle important joué par celui-ci dans la survie de l’entreprise, il est indispensable pour les dirigeants de faire évaluer les procédures qui y sont consignées à travers l’analyse du contrôle interne. Cette évaluation permettra aux dirigeants de s’assurer de l’application effective des procédures, gage de la performance et de la pérennité de l’entreprise. Les procédures choisies pour l’élaboration de ce mémoire sont

voisins 36 CHAPITRE 2 : L'EXTERNALISATION DE LA FONCTION D'AUDIT INTERNE 38 Section 1 : Externalisation et fonction d'audit interne 38 Section 2 : Externalisation de la fonction d'audit interne 40 2.1-Le temps de préparation 41 2.2-La dimension sociale 41 2.3-Le cahier des charges 42 2.3.1-Rédaction du cahier des charges 43 2.4-Le choix des prestataires 43 2.4.1-Critères de choix des clients 43 2.4.2-L'effet capital humain 44 2.4.3-L'effet taille 44 2.5-Le contrat d'externalisation 44 2

réalisations intéressent non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais également ceux qui, d'une manière ou d'une autre, contribuent à son financement ou sont intéressés par ses performances. Il s'agit donc notamment : - Des dirigeants de l'entreprise qui ont besoin d'informations pour gérer au mieux son activité ; - De ses propriétaires (actionnaires, associés, etc.), qui, souvent éloignés de la conduite des affaires, sont désireux d'obtenir des informations sur les résultats

début de l’ère d’économie de marché : « il ne suffit plus de produire pour vendre ni même de savoir vendre pour réussir ». Le succès de l’entreprise dépend de sa capacité à adapter son offre à la demande. Ce changement va bouleverser l’approche des dirigeants dans leur raisonnement stratégique car dans une économie de marché le prix de vente est fixé par le marché et les prix ont tendance à baisser. Par conséquent la rentabilité des entreprises s’est rapidement amoindrie. La concurrence étant

associés s’engagent à contribuer aux pertes ». D’après l’acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA. Elle peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. C’est le cas de la société unipersonnelle à responsabilité limitée (S.U.R..) ou de la société anonyme unipersonnelle (S.A.U.). B) Eléments caractéristiques du contrat de société Trois éléments fondamentaux caractérisent le contrat de société. B-1) Les apports en société C’est la mise en commun