La Responsabilite Des Dirigeants Sociaux Ohada

4) Avantages organisationnels……………………………………………………………………………………………45 II- Risques de l’externalisation de l’audit interne……………………………………………………………………..45 1) Risques stratégiques……………………………………………………………………………………………………..46 2) Risques social………………………………………………………………………………………………………………..46 3) Risque de dépendance et d’irréversibilité……………………………………………………………………..47 III- Recommandations……………………………………………………………………………………………………………..50 CONCLUSION …………………………………………………………………………………………………………………………………

l’insertion des parties prenantes dans la prise de décision. Cette nécessaire coordination des comportements peut être obtenue par différents moyens. Dans une très petite entreprise, le dirigeant peut vérifier directement que les tâches se déroulent de la manière qu'il juge appropriée. Mais la supervision du dirigeant et l'ajustement mutuel entre les divers acteurs (H. Mintzberg, 1982) deviennent rapidement inadaptés lorsque la taille de l'entreprise augmente. Certes on peut souhaiter maintenir ces

C’est dans cette perspective que nous nous intéresserons, d’abord, au financement interne de l’Entreprise(I) avant d’envisager le recours au financement externe de l’Entreprise (II). Titre 1 : Le financement interne de l’entreprise Le capital social est constitué des apports en numéraire et en nature des associés. Ces derniers sont créanciers de son remboursement par la société. Il est caractérisé en principe par sa fixité mais les associés se voient reconnaître la possibilité de procéder à sa

fiscaux particuliers, sont passibles de l'impôt sur les sociétés : 1) les sociétés par actions, même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et les établissements ou organismes publics : - Quel que soit leur objet, les sociétés anonymes même unipersonnelles, les sociétés à responsabilité limitée même unipersonnelles, les sociétés de fait, les sociétés coopératives et leurs unions ; - Les établissements publics, les

leur offrant des emballages en bois de qualité, répondant à leurs besoins. En respectant les normes en matière d’emballages en bois, elle s’associe à ses clients pour faire face aux exigences du commerce international. A cela s’ajoute sa vocation sociale qui vise à participer à la création de l’emploi dans la région. Pour réaliser cette mission dans un environnement turbulent et un secteur devenu concurrentiel, FANTASIA doit de faire un état des lieux complet. De même qu’il lui est impératif de

comme suit les définitions les plus pertinentes et universelles et qui ont apporté une clarté sur le concept et les objectifs du Contrôle interne. Selon COSO le Contrôle Interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à leur donner une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de l’organisation. C’est objectif sont :  * L’efficacité et l’efficience des opérations * La fiabilité des états financiers

œuvre effective de ses métiers et pour permettre à la banque d’assurer pleinement le rôle qui lui est dévolu, les autorités de tutelles ont procédé au changement de ses instances dirigeantes le 31 octobre 2001 et décidé le transfert des fonds au trésor public. C’est ainsi que le 19 Février 2004, les nouveaux dirigeants de la banque ont procédé au changement de dénomination de l’institution qui porte désormais le titre de banque nationale d’investissement en abrégé BNI par la loi n° 97 519 du 04

entreprises, Jean-Louis Fort justifie pleinement l'existence d'une réglementation particulière applicable aux banques en matière de contrôle. En effet, les établissements de crédit font face à trois types de contrôle, les contrôles externes, les contrôles sociaux et enfin un contrôle interne. Les contrôles externes sont exercés par l'autorité de tutelle et les commissaires aux comptes. La banque centrale (BAM), par l'intermédiaire de contrôle sur place et sur pièces, cherche à s'assurer du respect par les

signification (sens formel ou technique du mot) : Texte émanent du pouvoir législatif. Son contraire est dans ce cas le règlement qui émane du pouvoir exécutif. Les textes qui constituent la loi au sens matériel sont : la Constitution, les Traités (Ex : OHADA dont les règles dérivées sont les Actes Uniformes et les Règlements ; UEMOA avec ses directives et règlements directement applicables aux litiges), les lois ordinaires (purement commerciales ou lois civiles) Les Traités régulièrement ratifiés et publiés

FACTEUR D`EFFICACITÉ DE L'ENTREPRISE ........................................... 60 CINQUIEME PARTIE : MISE EN OEUVRE : CAS DE L`IPS - CNPS Chapitre I : REVUE DE LA PROCEDURE D`AUTOMATISATION DU CONTENTIEUX RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALES I- CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA MISSION .................................................... 62 II- RAPPEL DE LA PROCEDURE ....................................................................... 63 III- DEROULEMENT DES TRAVAUX ................