La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente { toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays { l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant

qu'elles conservent leurs capacités opérationnelles dans la durée. Les deux métiers de base de la logistique sont donc la gestion des stocks de marchandises et d'armes puis leurtransport. Ceci explique que la logistique moderne soit née chez les transporteurs et chez les grossistes. Extension de la fonction jusqu'à la production et la distribution : la supply chain Pour favoriser la performance logistique, c’est-à-dire le respect du cahier des charges rédigé par les industriels ou les distributeurs

Historique d’une fusion annoncée II. Groupe maritime et ses lignes 2.1. Désignation sociale 2.2. Secteurs d’activité, commercialisés III. CMA CGM en chiffres IV. Agences, Filiales et Partenaires principaux 4.1. Agences et Filiales 4.2. Partenaires principaux V. Perspective du groupe CHAPITRE II : AGENCE DU HAVRE ET CENTRE DE SERVICE (CDS) LOGISTIQUE 2.3. Lignes desservies par la CMA CGM I. Agence du Havre et ses activités 1.1. Missions et responsabilités 1.2. Activités de l’Agence 1.2.1. Agence

GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Définitions Dans la présente Convention : 1. Le terme « transporteur » désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est conclu avec un chargeur. 2. Les termes « transporteur substitué » désignent toute personne à laquelle l’exécution du transport de marchandises, ou d’une partie de ce transport, est confiée par le transporteur et doivent s’entendre également de toute autre personne à laquelle cette exécution

internationales : Convention de La Haye de 1955 ne donne pas de définition précise : elle s’applique aux ventes internationales d’objets mobiliers corporels. Convention de Rome 1980 : idée que le contrat international est une situation contractuelle qui comporte un conflit de loi. Convention de Vienne de 1980 : sur la vente internationale de marchandises. Elle comporte une définition complète mais trop restrictive. Sources du contrat international  Le contrat Il existe des « contrats

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant

de non-concurrence au profit de l’un ou l’autre contractant ? le principe de liberté du commerce et de l’industrie et le droit de la concurrence sont très suspicieux à l’égard de ce type de clause, surtout lorsqu’elle présente un aspect post contractuel Une telle clause devra alors être limitée dans son champ d’interdiction (domaine d’activité, temps, espace) La propriété des stocks dans un contrat de logistique L’entreprise de logistique n’acquiert jamais la propriété des produits transitant

huissiers, commissaries-priseurs, agents de change, notaires, greffiers, administrateurs et liquidateurs judiciaires) ; experts comptables et comptables agréés, commissaires aux comptes, commissaires aux apports, conseils juridiques et courtiers maritimes. D’une manière générale, l’incompatibilité vise toute personne exerçant une profession réglementée interdisant le cumul avec une activité commerciale. Enfin, des interdictions classiques (qu’il est possible de faire lever) apparaissent aussi

dans leurs contrats à l'un des Incoterms de la CCI, l'acheteur et le vendeur réduisent l’incertitude inhérente à toute transaction internationale : pratiques commerciales et interprétations différentes d’un pays à l’autre. Ils précisent leurs responsabilités et obligations respectives pour la livraison de marchandises et les obligations documentaires du vendeur. Ainsi les INCOTERMS, bien que facultatifs, sont des clauses standardisées et reconnues, qui permettent d’éviter les litiges en répartissant

document, d'une information, d'une marchandise. Elle est un outil de trois types:  un outil de management : une bonne logistique débouche sur la maîtrise des flux, et notamment la réduction des stocks et la capacité à respecter les délais contractuels ;  un argument commercial : elle ajoute la notion de qualité de service à celle du produit (un "bon" produit, bien conçu, livré à temps) ;  une source de productivité et de compétitivité: si par le passé, les spécialistes estimaient