La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

que les parties jugent équivalent. Les contrats gratuits sont soumis à des conditions plus rigoureuses car la personne qui s’engage sans contrepartie doit être protégé et il est traité moins sévèrement en ce qui concerne la garantie et la responsabilité contractuelle. * Commutatifs et Aléatoires : Cette division concerne les contrats onéreux. Commutatif, les prestations mises à la charge des parties sont déterminées au moment ou il est conclu. Aléatoire, la prestation d’une des parties dépend

réceptions prévisionnelles (prenant en compte le niveau souhaité de stock de sécurité). Bon de Livraison - BL Le bon de livraison est le document qui accompagne la livraison d'un produit ou service. Il est remis par le vendeur (ou, le cas échéant, le transporteur) à l’acheteur au moment de la livraison du produit ou service. Il précise la marchandise ou service livré, sa quantité, les coordonnées de l'acheteur, les coordonnées du vendeur ainsi que la date et lieu de livraison. Il n'est généralement pas

dans certaines activités. Un defaut d’unicité de responsabilité dans les activités de chargements / déchargements des navires et de la manutention des marchandises. Une tarification portuaire par l’ODEP non liées au cout réel des prestations. Une sureté et sécurité portuaire à renforcer. Ces problèmes rencontres avaient comme conséquences : 1. Perte de productivité, 2. Surcoûts pour le passage portuaire, 3. Problèmes de rupture de responsabilité, 4. Défaillances dans l'organisation de la main

permettent aux partenaires de : parler le même langage lors de la conclusion d’un contrat commercial ; déterminer la partie à qui incombe directement le paiement de certains frais : (transport, assurance, emballage…etc.) ; situer préalablement la responsabilité de chacun ; diminuer le risque de mal interprétation des termes commerciaux ; désigner la partie qui s’occupera des formalités documentaires. Les principaux incoterms et leur définition : Les conditions de vente doivent impérativement être adaptées

maintenance ou de changement de série. • • • • Étude sur l’évolution des services Achats  Les tendances des services Achats:  Les outils de Contract Management  Outil de gestion du patrimoine contractuel - Notification en cas de modification des clauses contractuelles Visibilité sur l’en cours contractuel - Suivi des indicateurs de fin de vie - Information disponible et partageable - Étude sur l’évolution des services Achats • Les tendances des services Achats: – Les reverse • • • •

service des très petites entreprises. • Assistance technique à l'industrie • Assistance technique aux entreprises de service • « Point A » (apprentissage) • Conseil en mobilité pour certaines Gestion d'équipements • Ports maritimes et fluviaux • Aérodromes et aéroports • Gares routières • Ponts à péage • Zones industrielles • Entrepôts • Magasins généraux • Halles centrales • Bourses de marchandises • Sociétés immoblières Centres

de ce mémoire. A vous tous encore une fois MERC Hanae Benjeyed Page 2 Hajar Ben Abdellah RESUME Notre projet de fin d’étude, effectué au sein de département administratif et financier de la société FRS Maroc, société opérant dans le secteur maritime, a été consacré pour l’amélioration de l’efficacité du contrôle interne, et la maîtrise des risques de cette entreprise. La société est spécialisée dans plusieurs activités. Chaque activité sera par la suite analysée selon les trois étapes suivantes

commerciales Chapitre II : les contrats liés au droit commercial  I- le contrat de vente : DOC II- le contrat de location et de crédit bail III- le contrat du transport IV- les autres formes contractuelles liées au commerce *le courtage *la commission *l’agence commerciale V- les contrats bancaires chapitre III : les

très appréciable pour les magasins pour faire référencer nos produits car nous leur faisons éviter des coûts de stockage souvent importants. Une fois la commande effectuée nous confions l’acheminement des produits jusu’à leur domicile à notre transporteur régional : Clasquin. Nous avons choisi ce prestataire pour une raison très simple : son siège est dans la région. Les délais de prestation sont donc beaucoup plus rapide, mais également les documents administratifs, traité en direct. Internet

l’intégration logistique ce qui signifie pour lui la prise en charge d’activités périphériques. Ainsi l’accent sera de plus en plus mis sur l’organisation générale du transport ainsi que le traitement et la circulation de l’information. La fonction du transporteur des flux informationnels, ces derniers devançant les flux physiques. • Enjeux de l’informatisation pour les entreprises – L’information permet d’accéder aux impératifs économiques des entreprises en favorisant la maîtrise et la diffusion plus rapide