La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

et pour faciliter la lisibilité du lexique, de les regrouper dans celui de la logistique. Liste des domaines 1. Logistique [LOG] 2. Logistique de soutien [LS] 3. Manutention [MT] 4. Aérien [AER] 5. Ferroviaire [FER] 6. Fluvial [FLV] 7. Maritime [MAR] 8. Routier [ROUT] 9. Conteneurs [CONT] 10. Intermodal [INTM] 11. Assurance [ASS] 12. Douane [DN] 13. Général [GEN] Il est parfois malaisé de catégorier un terme dans un domaine précis. Nous nous sommes toujours efforcés de rattacher

faveur très appréciable pour les magasins pour faire référencer nos produits car nous leur faisons éviter des coûts de stockage souvent importants. Une fois la commande effectuée nous confions l’acheminement des produits jusu’à leur domicile à notre transporteur régional : Clasquin. Nous avons choisi ce prestataire pour une raison très simple : son siège est dans la région. Les délais de prestation sont donc beaucoup plus rapide, mais également les documents administratifs, traité en direct. Internet Nous

 A. Les constantes La lutte contre les clauses abusives est l'un des meilleurs moyens de promouvoir la justice contractuelle. Longtemps, elle s'est faite un peu à la diable, clause par clause. De manière casuistique, les autorités publiques s'avisaient du danger présenté par telle ou telle, s'employant à le supprimer ou à le limiter par une règle spéciale. Clause pénale, clause d'exclusivité, clause de non-concurrence, clause attributive de compétence: autant d'exemples illustrant une approche

du commerce international a permis d’élaborer progressivement tout un processus de documentation qui permet de déterminer les responsabilités des différents acteurs et notamment les liens entre acheteurs, vendeurs, autorités administratives et transportateurs. Par ailleurs, des conventions internationales appelées incoterms déterminent le rôle , le partage des responsabilité et des coûts de transport entre l’acheteur et le vendeur. D) Risque de liquidité Le risque de liquidité est issu

de résultat. (Si je m’engage à ne pas construire une maison, el résultat est l’absence de construction). Au contraire, les obligations de faire peuvent être des obligations de moyen, ou des obligations de résultats. Par exemple l’obligation d’un transporteur sera une obligation de résultat, l’obligation du médecin est une obligation de moyen : il s’engage à faire tout son possible pour vous soigner, ou améliorer l’état de santé du patient. La différence entre les obligations de moyen et de résultat

s’agit d’un référentiel qui constitue le vecteur d’amélioration continue du Groupe. L’objectif est que les fournisseurs, investisseurs, employés et clients et les communautés des implantations connaissent le positionnement de RHODIA en matière de responsabilité, et soutiennent ses actions de préservation. Fondé sur une démarche exigeante d’autoévaluation des pratiques par les différentes unités, il doit stimuler l’esprit d’équipe, l’implication individuelle et la responsabilisation collective. Un contre

obligations d’après l’acte juridique ou le fait qui leur a donné naissance. Gaius = dans ces instituts, il nous donne la division essentielle. Il nous dit « toute obligation nait d’un contrat ou d’un délit ». Les obligations son donc soient contractuelles soient délictuelles. Cette division n’est pas complète car des obligations peuvent naitre d’acte juridique ou de fait qui ne sont ni des contrats ni des délits. Ces autres sources sont signalées dans un texte du digeste de Justinien. L’auteur

conclusion, réalisation, ses éléments. C’est à dire les risques couverts, la prime d’assurance, le sinistre. On s’intéressera aux divers types d’assurances : assurance de dommage et de personnes. Présentation historique C’est dans le domaine maritime que l’on situe au Moyen-Age la première technique qui se rapprocherait de l’assurance. C’est ce que l’on appelle le prêt à la grosse aventure. Il s’agissait plutôt d’un partage des risques entre le banquier et l’armateur. Si le bateau affrété faisait

salle 127 Rattrapage du cours le samedi 15 de 8h a 10h en salle 147 annulé Cours du 08/02/10 Responsabilité civile La responsabilité contractuelle La responsabilité extra contractuelle La responsabilité contractuelle Comme pour toute responsabilité, il y a 3 éléments qu’il faut prouver cumulativement : - il faut apporter la preuve d’une faute (ou du fait générateur de responsabilité) - il faut prouver l’existence d’un dommage ou d’un préjudice. Il en existe 3 : Corporel (expertise

conflits - Rapport 2009 Page 8 Marchés publics / Autorité de la concurrence 3714 - Société Editions Jean-Paul Gisserot c/Centre des monuments nationaux, 4 mai 2009 : Conflit positif / Pratiques anticoncurrentielles intervenant en matière contractuelle - Litiges portant sur des activités de production, de distribution et de services, y compris celles de personnes publiques / Compétence du Conseil de la concurrence agissant sous le contrôle de l'autorité judiciaire sauf si sont en cause des décisions