La Responsabilité Contractuelle Du Transporteur Maritime

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

apparaître des prestations beaucoup plus élaborées, dénommée fourth party logistics (4PL), qui sert à concevoir, à organiser et à coordonner la chaîne d’approvisionnement tout en mobilisant des ressources logistiques auprès de partenaires multiples (transporteurs, entrepositaires, etc...). La prestation logistique est devenue un élément primordial dans le domaine du management, en vue de sa capacité de gérer les flux de matière et les flux d’information associés avec une qualité de service déterminée par

RESPONSABILITE CIVILE A côté des obligations contractuelles qui naissent d'un contrat entre deux ou plus parties, il existe des obligations légales qui naissent à raison d'une règle de droit ; exp : un contrat de vente. Il existe deux catégories d'obligations légales : les principales sont dites délictuelles ou quasi-délictuelles, elles se situent aux articles 1382 & 1383 CC. Ces obligations consistent en la réparation d'un dommage, le responsable est obligé de verser des dommages et intérêts à

quant à la nature du contrat- sur le bien qui est l’objet du contrat -sur la personne avec laquelle on contracte lorsque le contrat est dit « intuitu personae » c'est-à-dire que la qualité de la personne est une cause déterminante dans la relation contractuelle. Conditions : L’erreur doit être déterminante dans le consentement de la partie qui s’est trompée. Exemple : 1. une partie croit acheter une maison alors que l’autre croit la louer Une partie croit acheter un terrain A alors que l’autre

REMERCIEMENTS…………………………………………………………………………………………….. PREAMBULE……………………………………………………………………………………………………… INTRODUCTION………………………………………………………………………………………………… PARTIE (1) : Présentation de MARBAR MARITIME …………………………………………… 1) Historique ………………………………………………………………………………………… 2) Identification de la société ………………………………………………………………... 3) Organigramme de MARBAR MARITIME …………………………………………… PARTIE (2) : Activités de MARBAR …………………………………………………. 1) AFFRETEMENT : ………………………………………………………………………………. 2) CONSIGNATION : ………………………………………………………………………………

les frais d’armement c'est-à-dire tout ce que l’armateur a mis à bord comme nourriture de l’équipage et des passagers et toutes les composantes de la soute. L’assurance corps n’est pas seulement une assurance de chose mais aussi une assurance responsabilité. En cas de collision de navire par exemple, l’indemnisation s’étend au moins sur les risques matériels causés aux tiers. Evidemment la couverture ne prend pas en compte tous les risques et, même si apparemment, l’ADS 28 mentionne la couverture

total ou partiel de l’opération d’importation à l’échéance contractuelle, le guichet domiciliataire doit conserver le dossier correspondant jusqu’au règlement définitif de l’opération d’importation. Lorsque l’importateur est en même temps exportateur et qu’il est titulaire   à ce titre d’un compte en devises ou d’un compte en dirhams convertibles, le règlement financier de l’importation doit intervenir en priorité et sous la responsabilité de l’importateur, par utilisation des disponibilités de ces

de l’économie des pays. En revanche, le transport maritime est considéré l’un des moyens de transport les plus anciens et les plus importants, vu ses caractéristiques naturelles et ses avantages dimensionnelles et tarifaires par rapport aux autres moyens, sur l’échelle mondiale notamment sur l’échelle nationale (le transport maritime absorbe 90% des échanges extérieures de la Tunisie). Qui dit alors transport maritime en Tunisie va parler implicitement des ports de commerce tunisiens

L’évaluation de la prime Section 2 : Le paiement de la prime Chapitre IV : Le sinistre Section 1 : La déclaration du sinistre Section 2 : Le règlement du sinistre DEuxiÈme partie ASSURANCE AUTOMOBILE Chapitre I : Assurance de la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre 2 : ASSURENCE DES RISQUES DIRECTS

....................................... 20 5.2.2 Les règles applicable à l’exécution du contrat .............................................................................. 21 5.2.3 Règles sur la détermination du contenu des obligations contractuelles d’exécution .................... 22 5.3 INEXÉCUTION DU CONTRAT INTERNATIONAL ........................................................................................... 24 Les contrats du commerce international, Prof. Jacquet 5.3.1 5.3