La Responsabilité Du Chargeur Dans Ses Relations Avec Le Transporteur En Transport Maritime

règles juridique applicables au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent entre elles. Le droit international privé (DIP) = branche du droit privé traitant des règles applicables aux questions de nationalité et aux relations internationales des personnes privées. Le DIP pose les principes qui s’appliquent au droit de la famille, au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la responsabilité… Les 10 questions à se poser sur le DIP afin de résoudre les problèmes :

DROIT des TRANSPORTS Maîtrise droit des affaires Mme Vignal [pic] ANNEE 1996-1997 Introduction Importance du phénomène des transports AVANT PROPOS Matière très vaste : essor du phénomène transport. Modernisation du droit, lié au fait que les transports sont devenus un phénomène très organisé qui s’exerce entre les mains de professionnels. Vont déboucher sur une évolution de la technique. Nouveaux moyens

Droit du transport routier par Florence BERTHELOT Fédération nationale des transports routiers (FNTR) – Affaires juridiques et réglementaires 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 7. Structures administratives dans le domaine du transport .......... L’État ............................................................................................................. Organes consultatifs..........................................................

Code des transports PARTIE LEGISLATIVE PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Article L1000-1 Sauf dispositions contraires, les transports terrestres régis par le présent code s'entendent des transports qui s'effectuent entre un point d'origine et un point de destination situés sur le territoire national. Article L1000-2 Les dispositions de la présente partie s'appliquent sans préjudice des accords internationaux régissant certains modes de transport, infrastructures et ouvrages. Article

formulaireRechercher sur le site:  Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Flux Facilitation des operations portuaires au port de Cotonou par Latévi Mèmègnon Hans LAWSON  Université d'Abomey-Calavi - Maà®trise Professionnelle en Economie de Transports ( BAC + 5 ) 2008 Dans la categorie: Géographie       | Disponible en mode multipage | REPUBLIQUE DU BENIN????UNIVERSITE D'ABOMEY-CALAVI(U A C)????FACULTE DES LETTRES, ARTS ET SCIENCES HUMAINES(F L A S H)????DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE ET AMENAGEMENTDU

Code de commerce maritime (28 joumada II 1337) (B.O. 26 mai 1919 et rectif. 15 août 1930). Livre premier : Du régime de la navigation maritime Titre premier : De la navigation maritime Chapitre premier : Définitions Article Premier : La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et rades, sur les lacs, étangs, canaux et parties de rivières où les eaux sont salées et communiquent avec la mer. Article 2 : Le navire est le bâtiment qui pratique habituellement

LOGISTIQUE ET TRANSPORT Séance 1 : Intro : Définition de 2 notions, la difficulté provient de la recherche de la satisfaction du client au moindre cout, à un cout meilleur que celui de ses concurrents. Vu que les couts envisagés varient en fonction des concurrents cette recherche est particulièrement délicate. La logistique regroupe l’ensemble des actions ayants pour but la maîtrise de la circulation des flux physiques des marchandises que l’entreprise expédie (produits fini, pièces détachées)

années de travail est jugée nécessaire pour une stratégie de croissance adoptée par l’ONCF . Le transport et la logistique sont des facteurs primordiaux de compétitivité de l’économie marocaine. Plusieurs réformes ou projets touchant ce secteur sont entamés ou en cours, depuis quelques années telles que la libéralisation du transport routier, la réforme portuaire, la libéralisation du transport maritime, la construction du complexe Tanger Med et les liaisons autoroutières entre les grands pôles urbains

ROUTIER Module de formation LE TRANSPORT ROUTIER Par Mostafa ACHOUI ANNEE DE FORMATION NIVEAU DE FORMATION 2008- 2009 DDL/CERELOG 1 AFT-IFTIM LE TRANPORT ROUTIER PLAN INTRODUCTION PARTIE 1 – NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES DES VÉHICULES Chapitre 1 – Le choix d’un véhicule Chapitre 2 – Les normes des véhicules PARTIE 2– LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR Chapitre 1 - Le transporteur routier de marchandises pour compte

logistique portuaire Chapitre 1 : gestion et suivi de la performance de la chaîne logistique : cas du trafic à conteneurs du port de Casablanca Section 1 : gestion de la chaine logistique 1- Flux documentaire A- Importation par voie maritime B- Exportation par voie maritime 2- Le pilotage des flux physique et informationnel A- Traitement des flux informationnel B- Gestion des flux physique a- Processus import 1) Traitement des flux physique en amont 2) Traitement des flux physique en aval 3) Livraison