La Responsabilité Du Maire Lors Du Mariage

à une histoire, dont nous allons parler. Dans l’ancien régime, la monarchie est très centralisatrice. Pour lutter contre la féodalité et les puissances extérieures, le roi impose un pouvoir uniforme, autoritaire et fort, qui est centralisé. Lors de la révolution, il y a deux mouvements contradictoires. La première réagit contre l’ancien régime et est marquée par une grande vague de décentralisation : on donne du pouvoir aux autorités locales dans un souci démocratique. Mais, parallèlement

ceinture de sécurité, interdiction de fumer dans lieux publiques) les compétences adm=> objet= pv de nomination (chef de l'état en premiere ligne → relève du pv exécitif) ((on est « nomer » pas nominer)) → on peut etre nommer dans : emploi de responsabilité dans gde ent ou armé... Président dispose d'1 pv individuel (ex : si on veut ce marier avec son oncle sa nièce... il faut demander au présindent). §Comment s'exerce ces attribution adm ? S'exerce sur le plan formel par l'adoption de décrets(il

en charge un service public. 7 8 Séquence 1 Se situer en tant qu’acteur du service public local Décentralisation, Déconcentration Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 13 août 2004 ont renforcé le pouvoir et les responsabilités des collectivités territoriales. Pouvoir local et décentralisation Décentralisation signifie «transfert de compétences de l’État vers une collectivité territoriale». Les collectivités territoriales (la région, le département et la commune)

ou non entre les personnes juridiques. Exemple de règle de droit  Règle posée à l’article 1382 CC « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »  Renvoi à la responsabilité civile qui vise à la réparation d’un dommage qui a été causé par une personne à une autre, par le versement de D&I. cette règle là s’applique à un nombre indéfini de situation. Lorsqu’on parle d’ensemble de règles, on parle de droit objectif

société dirigée par les femmes et les lignées sont décidées par les femmes. - Les nuer au Soudan On voit un système de mariage légal entres les femmes. Il est admis lorsque la femme est stérile. Pcq’elle a épousé une femme les enfants qui naitront de l’autre femme seront ses enfants. Ils pourront alors futurement s’occuper du commerce, de l’exploitation. Ce n’est pas un mariage à caractère homosexuel. C’est la même chose au Nigeria. Une femme commerçante peut épouser une autre femme commerçante

administratif la puissance publique. Selon cette école le critère d’identification du droit administratif c’est la puissance publique dès lors qu’on est en présence de règles utilisant la puissance publique on à un critère du droit administratif. l’école met l’accent sur les moyens d’action d’une administration. L’administration peut intervenir comme un particulier mais dès lors que l’administration utilise la puissance publique à ce moment la relation est considérée comme une relation de droit administratif

: circoncision, les deux parents doivent donner leur consentement. Le refus à une intervention est rédhibitoire. Le médecin peut-il en passer outre ? Aucune sanction dans la mesure où la vie du patient est en jeu, le médecin ne voit pas sa responsabilité engagée. De plus des parents qui refusent à leurs enfants une transfusion peuvent être poursuivis. Depuis le 04/03/2002 ; L 1111-4 du Code Pénal affirme que le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences

recours pour excès de pouvoir. Dans ce recours on ne peut demander que l’annulation - Le contentieux de pleine juridiction ou de plein contentieux. On peut demander plusieurs choses, soit l’annulation mais aussi autre chose. Contentieux de la responsabilité, contentieux fiscal, contentieux électoral. - Le contentieux de l’interprétation. On va demander au juge d’expliquer un texte, de l’interpréter. On ne lui demande pas d’annuler. - Le contentieux de la répression. On va sanctionner un

 Droit civil L1, semestre 2 Le droit civil englobe plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés. Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil. En général, l’étude du droit des personnes qui précède

d'exercer un contrôle des autorités territoriales par une tutelle a posteriori ainsi des collectivités sont libres une fois qu'elles ont pris une décision, à la seule condition qu'elle ait été transmise au préfet. Quand contraire aux compétences du maire, le préfet transmet au juge administratif qui tranchera. Système souple par rapport à la tutelle a priori ou la le préfet devait donner son accord aux collectivités territoriales préalablement et où il était juge de leur légalité. II/ L’administration