La Responsabilité Du Président Sous La Ve République

du PDR de la Vème République On entend par « statut » l’ensemble des dispositions législatives ou référendaire accordés au président, mais aussi son « statut personnel » c’est-à-dire la législation applicable à sa personne. Après les échecs de la 3ème et 4ème République, la question du rôle qu’exercera le président de la république sous la 5ème République est de nouveau au centre des débats. On redoute un régime au parlementarisme absolu, mais aussi un régime où le président exercerait les pleins

referendum qu eje développerai plus loin : législatif, constituant et le refernedum décisionnel local. Les citoyens français ont connu pour la 1ere fois sous sa Ve république un pouvoir législatif et constituant qui ont été exercés 9 fois depuis 1946. Mais comment expliquer que leur fréquence aie diminuée, passant de 4 referendum sous DG , 2 sous Mitterand à 0 sous Hollande ou Sarkozy ? Peut on parler d'un risque de désuétude du referendum ? Le mot désuétude trouve sa définition juridique en « Extinction de

que le général de Gaulle premier président, avait déjà envisagée à l’approche des élections législatives de 1967, se définit comme la coexistence d’un président de la République et d’une majorité politique qui lui est opposée à l’Assemblée nationale intervenant au cours de son mandat. La constitution de 1958 se veut en rupture avec celle de la IVème république. De prime à bord elle fut rédigée afin de mettre fin à l’instabilité gouvernementale qui régnait sous la IVème et à la crise de la guerre

M. Hauriou : « Le droit de dissolution est indispensable si l’on ne veut pas que le gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de la Chambre. » Cette phrase résume en grande partie les conséquences que l’on peut tirer de la IIIe et IVe République. En droit public, la dissolution est la décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin avant le terme normal aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue : elle peut être politique, administrative ou locale dans une collectivité décentralisée

« Le referendum sous la Vème République » Problématique : Quel a été le rôle du referendum depuis la naissance de la Vème république à aujourd’hui ? I. Le referendum, un atout pour la mise en place d’un pouvoir exécutif fort A. La dérive Gaullienne du référendum comme confirmation politique et mise en responsabilité ; (Période gaullienne de la Ve République-->utilisation intensive du référendum 4/9 + vote de confiance présidentielle des Fr-->référendum gaullien comme "plébiscitaire" qui

parlementaire, mais des régimes parlementaires. Dès lors, 2 conceptions du régime parlementaire peuvent être envisagées. En premier lieu, il est tout à fait concevable de plaider en faveur de l’unité de la catégorie, quitte à distinguer les différents sous-types de régimes parlementaires. En second lieu et au contraire, il est possible de mettre en avant l’extrême variété des régimes parlementaires, en dépit de leurs caractéristiques communes. Le sujet invite davantage à adopter la première conception

loi n’a pas sa place. La mise en place d’un pouvoir règlementaire a permis de mettre fin au légicentrisme et à la souveraineté législative, la Constitution de la Ve République a opéré un basculement, pour donner au pouvoir réglementaire un champ d’intervention plus large que celui de la loi. D’après la Constitution de la Ve république, l’exercice du pouvoir réglementaire est fixé par l’article 37 de la Constitution. Il ya deux type de règlement, d’une part les règlements d’application des lois

Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau

 Commentaire de l'article 11 de la Constitution La Constitution de 1958 vient corriger les erreurs de la IV République en renforçant l'exécutif par rapport au législatif mais aussi en donnant plus d'initiatives au peuple. L'article 11 sur le référendum législatif découle de cette volonté. Le référendum est un mécanisme de vote de démocratie directe par lequel la population indique au gouvernement ou au Parlement une réponse par « oui » ou par « non » à une question posée. Charles

La responsabilité du président de la République sous la Vème République. Michel Debré a déclaré lors de son discours de 1958 devant le Conseil d'Etat que le président de la République est la clef de voûte du régime. Cette déclaration découle de sa volonté; ainsi que celle du général de Gaulle; d'instaurer un exécutif fort. Sous les IIIéme et IVéme Républiques, l'irresponsabilité politique du président français était reconnue, dû à son rôle principalement protocolaire, et les constituants de