La Responsabilité Du Président Sous La Ve République

La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle

importante est pourtant à préciser. La séparation des pouvoirs peut être stricte, comme c’est le cas du régime présidentiel américain. Cela suppose alors une indépendance organique entre le président et les chambres : le président ne peut dissoudre les chambres, et ces dernières ne peuvent censurer le président. La France a expérimenté la séparation stricte des pouvoirs à plusieurs reprises, comme par exemple de 1848 à 1851, mais, l’absence de moyens d’actions réciproques a provoqué une instabilité

Droit Constitutionnel L’avènement de la 5e République Elle intervient dans un contexte politique très troublé Impuissance 4e République face au problème algérien. La situation est tellement grave que retour Gal de Gaulle est perçu comme inévitable même par ses détracteurs Paragraphe 1 : L’impuissance de la 4e République à résoudre le problème Algérien La guerre s’enlise depuis 3ans et demi (1er Nov 1954) et les partis politiques se déchirent sur la stratégie à adopter sorte d’anarchie

Chapitre préliminaire: La Ve République dans l'histoire Constitutionnelle La difficile acclimatation du régime parlementaire On commence ce chapitre à partir de 1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise

en pratique elle est respectée mais avec des nuances. Un exemple de ces nuances le régime présidentiel Américain : - le président ne peut pas dissoudre les chambres ; - Le congrès ne peut en aucuns cas censurer le gouvernement ; - Il y a un véritable pouvoir judiciaire (affaire Monica). a) Il existe une procédure de destitution du président (impeachment) ; b) Le président peut exercer un droit de « Veto » sur une loi par exemple. 2) La séparation simple des pouvoirs - Le régime parlementaire :

«Le président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire». Cette assertion de Michel Debré, prononcée devant le conseil d'État le 27 août 1958, met parfaitement l'accent sur l'importance de l'exécutif comme innovation sous la cinquième République. Contrairement aux régimes précédents (les IIIème et IVème Républiques), la Vème n'est pas un régime né de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Vème est l'œuvre d'un seul homme, le général de

France a connu une grande diversité des régimes : La dictature, La monarchie, L’empire, La république, La démocratie. La France a connu tous les régimes politiques. À chaque révolution, elle a changé de constitution. Notre constitution (octobre 1958) perdure depuis malgré les modifications et transformations de régimes politiques (alternance, cohabitation, différents présidents). Cette constitution a été transformée à plusieurs reprises avec des révisions plus ou moins importantes

constitutionnelle de 1789 à 1870 – L’apparition  de  la  séparation  des  pouvoirs  en   France THÈME 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 – La mise en place du régime parlementaire en France THÈME 5 : La V République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ;

Le chef de l’Etat a été crée à l’origine comme la « clé de voûte des institutions » de la Ve République (selon l’expression de M. DEBRE, dans son discours du 27 août 1958). Pendant l’Elaboration de la constitution de 1958, la définition du rôle du Président de la république a été l’une des grandes discussions entre de Gaulle et les ministres d’Etat. De Gaulle souhaitait avoir un rôle très actif ; les ministres d’Etat voulaient qu’il reste avant tout le symbole de l’Etat et de sa continuité. Ils

qu’on appelle constitution. e.g.: La constitution la plus ancienne et toujours en vigueur: Celle des U.S.A. (1787). Parallèlement, des acteurs de la vie politique se sont affirmés et multipliés en détenant une parcelle du pouvoir: ★ Le président de la république (Pouvoir exécutif) ★ Le premier ministre et ses ministres = Gouvernement (Pouvoir exécutif) ★ Le parlement (Pouvoir législatif), composé de deux assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent