La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

le Transport international. Section I) Stratégie de choix d’une Solution de Transport & sa mise en œuvre • A) Les implications commerciales des choix opérés • Les choix opérés en matière de transport conditionnent largement les performances de votre entreprise sur les marchés étrangers. Ces marchés sont caractérisés par: • - une concurrence plus importantes, plusieurs concurrents; • Des marges plus serrés qui ne laissent que peu de place à des dérapages de coûts ; Le transport , et du fait des

Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement 1) Définition du contrat de transport sous connaissement 2) Obligations des parties 3) Responsabilité du transporteur II. L’affrètement 4) Définition du contrat d’affrètement 5) L’affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité 6) L’affrètement à temps

Chapitre 3 : Le transport international. I. Les différents moyens de transport. A. Les paramètres à prendre en compte. La vitesse. Souplesse logistiques. Le poids. L’encombrement. La fragilité. La dangerosité. Souplesse géographique. Distinguer les transports continentaux et transcontinentaux. Tenir compte des infrastructures à l’étranger. Le prix se mesure en général en Kilo et par KM parcouru. B. Les solutions de base. Le routier possède une rapidité moyenne, une souplesse logistique avec

Droit des transports Le Droit du transport a été défini par le Doyen Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport

RISQUES TRANSPORTS ET ASSURANCE FACULTE TOUS MODE Introduction et définition des termes Le contrat d’assurance se définit comme : « une opération par laquelle une partie s’engage moyennant rémunération à payer une prestation à une autre partie en cas de réalisation d’un risque déterminé. » L’assurance n’a pas un caractère spéculatif car elle tend à combattre un aléa, l’assurance ne fait que remettre en l’état c'est-à-dire qu’elle ne doit pas contribuer à l’enrichissement du bénéficiaire

LE NOUVEAU CODE MARITIME ALGERIEN Présenté par : Mr. NEFFOUS Mohamed Mankour 7 Introduction Dans l’histoire du droit de la république algérienne, une loi du 31 décembre 1962 avait reconduit dans tous les domaines la législation en vigueur à l’époque « sauf dispositions contraires à la souveraineté nationale » … « ou d’inspiration colonialiste ou discriminatoire … ou portant atteinte à l’exercice normal des libertés démocratiques ». Cette loi de 1962 avait donc pour effet de reconduire

Introduction………………………………………………2 Chapitre 1- Le contrat de transport international……………3 Section 1- le contrat de transport maritime……………………...3 Section 2-Le contrat de transport fluvial…………………….. 9 Section 3- le contrat de transport CMR………………………10 Section 4- le contrat de transport ferroviaire………………. 17 Section 5- le contrat de transport aérien……………………..20 Section - le contrat de transport multimodal ………………24 Chapitre 2- l’adaptation du contrat de transport international

DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement

REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport, l’immatriculation

L’ASSURANCE TRANSPORT / FACULTES INTRODUCTION GENERALE 1-Historique Le développement du transport a permis l’essor des échanges de l’économie internationale car les opérations de commerce international ont pour objectif essentiel la recherche de bénéfices en stimulant les activités d’importation et d’exportation de biens. Le commerce international implique nécessairement des déplacements des marchandises qui les exposent à des risques de plus en plus importants suivant leur nature, leur