La Responsabilité Du Transporteur Dans Le Contrat De Transport De Marchandises Par Voie Maritime

La responsabilité du chargeur dans le domaine de l’affrètement et du transport maritimesMémoire effectué sous la direction de Monsieur Alain Le Bayon, Professeur de droit à l’Université de Bretagne Occidentale | L'auteur | | Vendredi 8 décembre 2000 | | Table des matières Introduction 4 1ère Partie : La responsabilité de droit commun du chargeur : une responsabilité contractuelle régie par la loi maritime 9 Chapitre 1 : Les sources de la responsabilité contractuelle du chargeur 9 Section

spo | Centre de Droit Maritime et des Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du

DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup

ou toutes transactions nécessite un contrat entre le vendeur et l’acheteur. Dans le cadre de ce contrat, les incoterm doivent répondent aux questions suivantes : Qui fait quoi ? Organisation du transport, acheminement des marchandises, mode de transport, lieu de livraison. Qui paye quoi ? Le transport, la manutention, les coûts de chargement et de déchargement de la marchandise, les coûts d’assurance. Qui est responsable de quoi ? Les risques liés à la marchandise. Qui fournit quoi ? Les documents

PLAN Introduction Partie I : Conventions, lois, et incoterms A : les conventions du transport maritime B : La convention de vente internationale de marchandises C: La législation marocaine D – Les incoterms  Partie II : Apport sur la problématique I – La langue : II – La connaissance des incoterms : III - Les spécialistes : IV – la difficulté de traitement des litiges : V – les incoterms : CONCLUSION Incoterms 2011 Introduction Le commerce est

it DROIT & ASSURANCE MARITIMES SAIS Nacer PDG de la CASH Assurance Chapitre préliminaire Ce chapitre a pour objet d’expliquer certains concepts qui sont nécessaires à une meilleure compréhension des assurances maritimes. 1. Le navire : généralités Le navire est un bien meuble faisant partie du patrimoine de l’armateur qui

[pic] Modules 2 Section 1 : Le transport ferroviaire en France 1. Les intervenants dans l’organisation du transport ferroviaire Les entreprises ferroviaires = Transporteurs ferroviaires ( Fret SNCF 91% ( Veolia ( EWS ( Euro cargo rail) 9 % les autres ( Seco rail ( VFLI Depuis Mars 2006 autorisation d’exploitation des voies ferrés par d’autres entreprises de fret. • Le gestionnaire du réseau ferré : Réseau ferré de France (RFF) • Autorité d’affectation des sillons

en biens destinés à la consommation immédiate ou pour leurs revenus en devises. L'importance du commerce international dans la croissance a largement été soulignée ces dernières années par certaines organisations internationales et par les pays en voie de développement. Ces derniers ont souvent dénoncé l'inégalité des termes de l'échange, c'est-à-dire le fait que leurs échanges avec le reste du monde sont 2 Commerce international déficitaires de 20 à 25 p. 100 »...extraits des rapports annuels

de Versailles Conseil et formation en transport international armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et

Plan ← Plan I ← Introduction 1 Définition préliminaire du droit maritime 1 Justification de l’existence du droit maritime 2 L ’autonomie du droit maritime 3 Les sources du droit maritime 4 1 – Les sources internationales 4 2 – Les sources communautaires 5 3 – Les sources nationales 6 4 – La jurisprudence 7 5 – La doctrine française 7 ← Livre premier : Les périls des mers 8 Catastrophes et perte humaine 8 Catastrophes modernes : marrées