La Responsabilité Délictuelle Du Banquier

DROIT BANCAIRE INTRODUCTION Nous sommes à l’ère de la banque, où les banquiers ont connu leur heure de gloire jusqu’en 2007 (date de la crise financière). Ces banques aujourd’hui sont des intermédiaires de l’économie car celle-ci est capitaliste, elle repose sur des sommes d’argent. Ouvrage : les aspects juridiques du capitaliste moderne, de RIPPET. Il écrivait dans vers 1951 « cette puissance des banquiers, nul ne la détruira si on ne détruit le régime lui-même » ; ceci affirmait que le régime

contrat. 2. La qualification en droit allemand Les allemands ont imaginé l'existence d'un contrat de négociation qui se forme pendant les pourparlers.Il en résulte l'obligation de négocier de bonne foi. La violation de cette obligation engage la responsabilité contractuelle ( " culpa in contrahendo" de Rudolf Von Thering"). • B ) La qualification en droit francais o La position en droit français est intermédiaire entre droit anglais et droit allemand.Il ne nie pas toute valeur aux documents précontractuels

Crédits et opérations bancaires Introduction §1. Définition du droit bancaire. Le droit bancaire correspond à l’ensemble des règles applicables pour des opérations conclues par des banques. Il s’agit d’un droit professionnel, le banquier réalisant à titre habituel ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats. §2. Sources. Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code

CABRILLAC, « Le projet de réforme du droit des contrats », J.C.P. 2008.I.190 avec la réponse de Denis MAZEAUD, « Réforme du droit des contrats : haro en Hérault sur le projet », D. 2008.2675. 6 Voir, par exemple : Philippe LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, 7e éd., Paris, Dalloz, 2008 no 3694-1 s ; Bertrand FAGES, Le comportement du contractant, Aix- en-Provence, P.U.A.M., 1997. Book_RJT45-1.indb 92 11-03-25 11:49La bonne foi contractuelle en droit français à la lumière du droit

économique. Les commerçants sont tenus d’avoir un compte bancaire ou un compte chèque postal. La plupart des salaires et des traitements sont payés par chèque ou par virement. Les comptes sont les instruments nécessaires des relations entre les banquiers et leurs clients. Ainsi, un chèque est-il nécessairement tiré sur un établissement de crédit. Les comptes peuvent être placés en plusieurs catégories. Certains comptes sont rémunérés (les comptes sur livret), d’autres non (les comptes de dépôts)

de ce cours les grands chapitres suivants : Page 5 sur 67 -chapitre 1 : L’organisation administrative du commerce ; -chapitre 2 : Les moyens de paiement de l’entreprise ; -chapitre 3 : L’entreprise et ses concurrents ; -chapitre 4 : La responsabilité pénale de l’entreprise et ses acteurs ; -chapitre 5 : Les difficultés de l’entreprise. Page 6 sur 67 Chapitre 1 L’organisation administrative Nous allons voir dans le cadre de ce chapitre les chambres de commerce, d’industrie et de service

certaine somme d'argent à une certaine date à une 3ème personne appelée le bénéficiaire ou porteur.  D'une façon générale, le tireur est le vendeur (ou le fournisseur), et le tiré l'acquéreur ou le client, et le bénéficiaire ou le porteur est le banquier du fournisseur ou du tireur. C'est parce que le tireur est créancier du tiré qu'il va émettre sur lui la lettre de change, et la créance du tireur sur le tiré s'appelle la provision. Le tireur remet la lettre au bénéficiaire parce que celui-ci

faire valoir leur droits ». Nous étudierons uniquement la gestion du crédit dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. La procédure de conciliation, bien que non abordée, reste le moment où le banquier en tant que créancier décidera d'accorder des apports de trésorerie ou des délais de paiement afin de se voir placer en tant que créancier privilégié. Le législateur a en effet voulu inciter les créanciers à soutenir l'entreprise en difficulté en

à commenterSi l'article 1421 du Code civil reconnaît à chacun des époux le pouvoir d'administrer seul les biens communs, l'article 221 du même Code leur réserve la faculté de se faire ouvrir un compte personnel sans le consentement de l'autre, le banquier dépositaire ne devant, aux termes de l'article 1937 du même Code, restituer les fonds déposés qu'à celui au nom duquel le dépôt a été fait ou à celui qui a été indiqué pour les recevoir. Pouvoir de disposition des époux sur des actions communes

juge aussi bien à l’égard de l’assureur (préposé) que de la compagnie d’assurance (commettant), cette dernière présente une meilleure solvabilité en cas de condamnation au versement de dommages-intérêts à la partie lésée. La mise en œuvre de la responsabilité du commettant pour les faits de son préposé est une alternative possible pour le créancier privé de son droit à l’information (II-A). Toutefois, cette obligation d’information est limitée dans la pratique (II-B). Elle peut devenir difficile