La Responsabilité Penale Du Gouvernement

historique qui a fait que les français ont eu une confiance profonde pour lui. Ainsi, le référendum pour l’élaboration de la Cinquième République a été marqué par une majorité de « oui » par le peuple français. Ceci montre ainsi, la responsabilité politique du chef du gouvernement face à son peuple. Le référendum peut donc être envisager comme une question de confiance du peuple à l’égard du président de la République. Cependant, cela n’a pas toujours été comme cela. Notamment durant les Troisième et Quatrième

d'exercer ses fonctions. Cet empechement est consaté par le Conseil constitutionnel à la demande du Gouvernement. En cas d'empechement définitif ou de vacance (décés, démission), il est procédé à de nouvelles élections vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après la consatation de la vacance du pouvoir. Entre-temps, l'intérim est assuré par le Président du Sénat, ou par le Gouvernement si ce dernier est lui-meme empeché. Cette règle permet d'assurer la continuité de l'Etat. Pour autant

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1 Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique

président ne peut voir sa responsabilité politique engagé par le congres, la seule responsabilité engagée est une responsabilité d'ordre pénale. Ni le président ni les ministres qui les entourent ne sont responsables devant les assemblées, et la constitution le confirme. Le congres ne peut pas pour des raisons politique mettre fin au mandat du président avant sa fin. - Sur le plan pénal, il en est autrement. La constitution de 87 des USA engage la responsabilité pénal du président art 2 section

constitutionnel Par définition, l’exécutif est celui qui exécute la loi. Si l’on compare la Constitution de 1948 avec celle de 1946, il y a une différence importante : en 1946, le premier titre de la Constitution était le Parlement, le deuxième le gouvernement et le troisième le Président. En 1958, c’est l’inverse. Cet exécutif est bicéphale, celui qui domine les institutions est potentiellement le Président de la République (s’il le souhaite) hors période de cohabitation, et le Premier Ministre pendant

instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la France en 1986 après la défaite de son groupe politique aux élections législatives. La responsabilité du président de la République est difficile à situer : bien que son irresponsabilité pénale et son inviolabilité soient

facultés de droit en 1930 à l’université de Strasbourg, et fut professeur de droit à l’université d’Alger. Il fut nommé commissaire à l’Instruction publique par de Gaule du Comité français de la Libération, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944 à octobre 1945). Il a fondé « l’union gaulliste » avec Louis Vallon. Il fut également conseiller municipal de Paris à partir de 1965. Enfin, René Capitant s’est toujours soucié de l’indépendance nationale, des conditions

BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions : 1) Comment interprétez-vous notre droit positif concernant la mise en cause de la responsabilité pénale du chef de l’État ? 2)

qui vivait en 1945 n'a rien à voir avec un mineur qui vit en 2008. En 1945, on était mineur jusqu'à 21 ans. Depuis, la place du jeune dans la société a changé. L'âge de la majorité civile a été abaissé. […] Depuis 2002, grâce aux efforts des gouvernements successifs, la délinquance des mineurs progresse moins vite. Elle reste quand même préoccupante : - Les mineurs sont impliqués dans 18 % des crimes et délits constatés. - Ils sont impliqués dans plus de 23 % des viols. - 34 % des personnes impliquées

Dissertation : L’irresponsabilité politique du Président de la République sous la Vème République vous paraît-elle justifiée ? « Le roi ne peut mal faire » disait la doctrine monarchiste, renvoyant sur d’autres toute responsabilité éventuelle. C’est à peu près ce qu’a toujours dit aussi, pour son président, la doctrine républicaine. Celui-ci ne pouvait d’autant moins mal faire qu’il ne pouvait pas faire grand-chose. Ce qui semblait normal sous les IIIème et IVème Républiques, a pu paraître choquant