La Responsabilité Penale Du Gouvernement

............................................................................................ 5 1 - La durée du mandat ................................................................................................................... 5 2 - La responsabilité du Président de la République ....................................................................... 5 Les pouvoirs du Président de la République ....................................................................................... 6 1 - Des

La séparation souple : le régime parlementaire C’est un régime dans lequel le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques. A) Le modèle 1) Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont dépendants les uns des autres, de manière équilibrée

formule : « la quatrième République est morte d’Algérie ». Dès l’intensification de la lutte pour l’indépendance de l’Algérie, on constante la faiblesse des institutions de la quatrième République. Pendant que la confusion s’installe en Algérie, le gouvernement Pfimlin doit démissionner. Les militaires sont au point de s’emparer du pouvoir et la dictature menace le République. L’appel au général de Gaulle parait à la fois motivé par la reconnaissance de son charisme et par sa vision reconnue des institutions

« La responsabilité du Président »  A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable d'un fait, il transfère sa responsabilité

conclusions du commissaire du gouvernement Boissard, au sujet de l’arrêt « M. Papon » du 12 avril 2002, mettent en exergue le fait que « ni la sécheresse du rappel des faits ni la rigueur de l’analyse juridique ne peuvent faire oublier l’immensité des souffrances de celles et ceux qui ont jeté dans les convois et précipités vers la mort ». La citation suivante illustre parfaitement le contexte auquel a trait cet arrêt car, pendant longtemps, la responsabilité de l’Etat français n’avait

CONSTITUTIONNEL Texte du professeur René Capitan issu de ses Écrit constitutionnel, 1970 édition CNRS, 1982, p. 426 et 428. Selon René Capitant, homme politique et juriste français « De même qu'il y a un régime parlementaire où le Gouvernement est responsable devant le Parlement, on pourrait dire qu'il y a un régime populaire où le président de la République est responsable devant le peuple ». Le Push d'Alger mené par l'armée et la crise de mai 1958 ont entrainés le retour du pouvoir

Sarah BOUAZIZ L1 droit Groupe 8 « La responsabilité du Président » A l'inverse du monarque, le Président n'est pas inviolable, il est politiquement irresponsable à l'exception de quelques cas. En effet dans l'article 67 de notre Constitution, le Président est jugé irresponsable sauf à l'article 53-2 et 68 C. Il représente la continuité de l'Etat et nous est présenter comme le personnage le plus important de notre nation, c'est donc pour ces raisons qu'il ne peut pas être jugé responsable

geoffrey raynaud2011-01-25T12:52:00 Droit Constitutionnel : Thème 1 : Séparation des pouvoirs, théorie Montesquieu, les deux types de séparation et l'application de la séparation dans les constitutions françaises Thème 2 : la responsabilité pénale des membres de l'exécutif 28 Mars contrôle sur titre 2 du cours. Le pouvoir politique même si il est entre les mains du peuple, il peut être une menace pour les libertés, donc il est nécessaire de l'aménager pour garantir la liberté et les

 Selon De GAULLE, « la raison d’être du gouvernement, c’est qu’il gouverne, c’est qu’il rend des responsabilités ». C’est-à-dire que le gouvernement ne peut s‘en défaire. C’est l’obligation pour le titulaire du mandat politique, de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient. Durant les républiques précédentes, le parlement avait un pouvoir de contrôle important sur le gouvernement, ce qui causait une instabilité ministérielle. En effet la quatrième république prônait l’existence

où il tenait ces propos, l’ancien Président devait répondre aux diverses accusations concernant les affaires judiciaires du RPR et de la mairie de Paris. C’est dans cette conjoncture que fut relancée la question hautement polémique de la responsabilité pénale du Président de la République, à savoir en quelle mesure celui-ci est-il dans l'obligation de répondre des infractions commises et de subir la peine prévue par le texte qui les réprime, que cela soit concernant des actes commis dans le cadre