La Responsabilité Politique Du Gouvernement Depuis 1875

les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de

La France est un pays réputé pour son instabilité politique et pour la grande diversité de régimes qu’elle a connue. Elle semble pourtant avoir trouvé un certain équilibre avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France 

suscitait la République parlementaire, instituée pour protéger les Français de l’arbitraire du pouvoir, semble avoir trop pris à cœur cette mission, se dépossédant de toute autorité et de toute responsabilité vis-à-vis de la nation française. Autant sur le plan purement institutionnel de même que sur le plan politique, les deux républiques parlementaires ont pêché sur les mêmes plans, tant bien que la IVème République semble avoir été l’exacerbation de contradictions déjà symptomatiques de la IIIème République

Introduction aux institutions politiques Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente. Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont

 L'évolution du parlementarisme Le régime parlementaire se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, mais aussi par le droit de dissolution que le gouvernement peut exercer sur le parlement. Il existe dans ce régime une collaboration entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui dépendent l'un de l'autre et possèdent des moyens d'action en théorie réciproques. Le parlementarisme s'oppose ainsi au régime présidentiel, qui assure une

1873, qui établissait la durée du mandat présidentiel en fonction de l’espérance de vie du maréchal Mac-Mahon, prétendant légitime à une royauté restaurée. Ce septennat personnel fût transformé en un septennat impersonnel avec l’amendement Wallon de 1875. Dès lors, les constituants de 1946 et de 1958 en firent une règle constitutionnelle malgré un contexte d’instabilité gouvernementale et l’amoindrissement des pouvoirs présidentiels. Ce n’est qu’en 1973, sur l’initiative de Georges Pompidou, que la

avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés

fonction normative, c'est-à-dire les différents actes qu’elle peut émettre. Cette soumission au droit de l’ensemble de l’activité administrative est sanctionnée par le juge à travers 2 principes : -le principe de légalité. -le principe de la responsabilité de la puissance publique. Titre I : Les actes de l’administration. Revient à étudier la fonction normative. Les autorités administratives édictent des règles juridiques, qui s’ajoutent aux règles constitutionnelles, législatives… et contribuent

en place de fait d'un rôle inférieur du Président de la République sous la IIIe République Pour étudier le rôle constitutionnel du chef de l'Etat de 1914 à 1940, il convient de s'intéresser au rôle mis en place par les lois constitutionnelles de 1875. En effet, ces lois qui par la suite seront modifiées restent plus ou moins inchangées en ce qui concerne le rôle constitutionnel du chef de l'Etat. C'est donc directement de ces lois que découlent le rôle constitutionnel durant la période qui nous

qu'en période de crise - voire, comme dans le cas de l'espèce, en période de guerre - la puissance publique dispose de pouvoirs exceptionnellement étendus afin d'assurer la continuité des services publics. Par un décret du 10 septembre 1914, le gouvernement avait suspendu l'application aux fonctionnaires civils de l'État de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905 qui exige la communication à l'agent de son dossier avant toute mesure disciplinaire prise à son encontre, afin de pouvoir procéder sans