La Responsabilité Présidentielle

Le régime présidentiel américain est en théorie un régime de séparation des pouvoirs. Cependant, la constitution elle-même génère entre les deux pouvoirs une situation potentiellement conflictuelle qui les incite à une négociation permanente sous peine de paralysie, situation qui risque de tendre de ce fait vers la prééminence d'un des pouvoirs. I/ Un équilibre théorique entre des pouvoirs séparés A) Une séparation fonctionnelle de l'exécutif et du législatif 1- Les pouvoirs conférés à l'exécutif

instances élues par lui, que dérive le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ». - « Les pouvoirs exécutif et législatif doivent effectivement être séparés de façon que le gouvernement et le parlement assurent chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de leurs attributions ». Il s’agit ici du rappel de la formule de Montesquieu, selon laquelle, il n’y a pas de liberté sans séparation des pouvoirs. Si il manque le pouvoir judiciaire, c’est que dès 1958 on ne voulait pas faire du

un rôle de réflexion et de proposition. Le pouvoir budgétaire et financier des assemblées suit ce mouvement de dessaisissement. Le parlement est donc aujourd'hui l'organe de contrôle de l'activité de l'exécutif . Ce contrôle s'exerce par la responsabilité politique du gouvernement, les commissions d'enquête ou les questions au gouvernement. B LE POUVOIR EXECUTIF Au roi se substituent des structures exécutives contemporaines : chef de l'Etat, Premier ministre, ministres, secrétaires d'Etat

abandonner. C'est censé désigner quel objet ? Système américain. Se demander s'il a tort ou s'il a raison. Il faut voir si cette théorie s'applique. Démonstration qui suppose qu'on connaisse le système présidentiel américain et la définition de la théorie du régime présidentiel. Définition du système présidentiel : régime fondé sur la séparation stricte des pouvoirs (spécialisation fonctionnelle => un organe exerce une fonction ; indépendance des organes =>aucun organe ne peut en composer ou en révoquer

Gaulle et il en deviendra le premier président. Sur le plan de la durée, la Cinquième République qui a fêté ses 55 ans en 2013, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. La crise du 13 mai

Sieyès, n'existe nulle part en pratique (même dans les régimes présidentiels à séparation stricte, voir infra, les États-Unis), car une séparation aussi rigide ne peut fonctionner. Selon lui, la séparation des pouvoirs est conditionnée par leur équilibre entre eux. Dans cette théorie classique, comme les pouvoirs sont complètement séparés, ils ne peuvent se faire équilibre car il n'y a pas de point de contact entre eux (responsabilité gouvernementale ou dissolution de l'assemblée). Un équilibre

Cette constitution confère au premier ministre des compétences importantes du texte de la constitution. Selon l’article 21 c’est le premier ministre qui dirige l’action du gouvernement. Selon l’article 49 c’est le premier ministre qui engage la responsabilité du gouvernement. La constitution actuelle affirme la prééminence sans oublier le rôle du premier ministre. La 5ème république instaure un régime dualiste qui n’a pas pus résisté a la pratique de la 5ème république. A) L’affaiblissement

présidentialisme La réforme constitutionnelle adoptée en 200, réduit la durée du mandat présidentielle de 7 à 5 ans (passage du septennat au quinquennat). Le but était d'éviter une nouvelle cohabitation, désormais, on considérerait que le peuple élirait le Président de la République et l'Assemblée nationale du même borne politique. C'est ce que l'on constate à l'occasion de ces 3 élections présidentielle depuis cette réforme: en 2002, en 2007 et en 2012. La consécration de cette nouvelle situation

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel Séance 2 La séparation des pouvoirs s'est développée dans la pratique, dans la mère des démocratie, la Grande-Bretagne, c'est à dire qu'elle n'a pas été préalablement pensée dans l'application d'un modèle, ou en tout cas pas au départ. Ce sont d'abord les anglais qui invente pragmatiquement et progressivement quelque chose qui ressemble à la séparation des pouvoirs, qui ensuite, au début du 18e siècle va être conceptualisé

1988 , date de la réélection de François Mitterrand qui dissout l'assemblée. La deuxième cohabitation dure de 1993 a 1995 est nommée « la cohabitation de velours » , ou François est toujours président et c'est a Édouard Balladur que revient la responsabilité de diriger le gouvernement. La troisième cohabitation intervient de 1997 à 2002 après la victoire de la Gauche Plurielle lors des élections législatives anticipées. Celles ci sont provoquées par la dissolution de l'assemblée par Jacques Chirac