La Responsabilité Présidentielle

pouvoirs? La confusion des pouvoirs entraine-t-elle la prépondérance d’un pouvoir sur l’autre? Peut-on parler à la fois de séparation des pouvoirs et de collaboration des pouvoirs? Ces deux termes font-ils bon ménage même dans le cas du régime présidentiel? La réponse à ces différentes questions nécessite l’étude préalable des régimes de confusion des pouvoirs (I) et des régimes de séparation des pouvoirs (II). I -Les régimes de confusion des pouvoirs Les régimes de confusion

du gouvernement . ( dissolution de l'assemblée législative par le chef de l'état, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement,motion de censure...) Séparation rigide: Dans ce cas là, il n'y a pas de moyens d'action entre les pouvoirs, ils sont donc séparés et ne peuvent empiéter sur leurs prérogatives. Ils sont indépendant dans leur mode de désignation et de fonctionnement. Régime présidentielle: Classification doctrinale attribuée aurégime politique américain en raison de l'absence de moyen d'irrévocabilité

parlementaires. Tout d’abord la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Cette condition exclut évidemment la possibilité d’établir un régime présidentiel. Elle traduit une volonté de continuité dans la tradition parlementaire française qui, malgré les propositions de régime présidentiel par de grands juristes tels que George Vedel ou Maurice Duverger, semble être le régime le plus adapté à la France. Cependant la loi ne dit pas que la responsabilité doit être égale devant les deux chambres

décrets de mise en accusation suspendent les ministres de leur fonction. Il y avait là un embryon de responsabilité ministérielle. Donc il y avait dans cette constitution des virtualités parlementaires. La constitution de 1791 est une constitution qui incline vers le régime parlementaire (mais pas encore parlementaire). Elle reste principalement influencée par le modèle américain, sauf pour la responsabilité du roi. D) La suprématie de la Constitution Dernier principe de la constitution : le principe

Le Président des EtatsUnis d'Amérique Introduction : les caractéristiques du régime présidentiel Le régime présidentiel résulte d'une interprétation stricte de la théorie de la séparation des pouvoirs. Le constituant américain a dressé une cloison étanche entre les pouvoirs exécutif et législatif (Constitution de 1787). En régime présidentiel, l'exécutif est moniste, le pouvoir exécutif étant tout entier confié à une même personne, le Président (ou le roi dans la Constitution française de

pouvoirs sont séparés plus ou moins strictement. En France, la séparation des pouvoirs est dite souple car les pouvoirs disposent les uns contre les autres de moyens d’action réciproque (dissolution du législatif par l’exécutif, mise en jeu de la responsabilité de l’exécutif par le législatif – cf. infra) et participent conjointement à l’exercice de pouvoirs qui sont en grande partie partagés (immixtion du gouvernement dans la fonction législative au moment de l’initiative de la loi, au cours de la

pouvoir dans l’Etat. Section I : La théorie de la séparation des pouvoirs. Section II : La classification des régimes politiques selon la théorie de séparation des pouvoirs. § I : La séparation rigide des pouvoirs : Le régime présidentiel. A. Les caractéristiques du régime présidentiel B. Les relations entre les pouvoirs. la § II : La séparation souple des pouvoirs : Le régime parlementaire. A. Les caractéristiques du régime parlementaire B. Les modalités du régime parlementaire TITRE II : L’histoire

types de régime de séparation des pouvoirs : un régime de séparation stricte appelé régime présidentiel et un régime de séparation plus souple, qui désigne le régime parlementaire. a) Le régime présidentiel Le régime présidentiel a d'abord été imaginé aux États-Unis au moment de leur indépendance par les Pères fondateurs de la constitution américaine. Mais les expériences françaises du régime présidentiel s'écartent de ce modèle. L'idée générale est de confier l'essentiel de chaque fonction

LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS UNE PRÉSIDENCE EXPOSÉELa Constitution des États-Unis prévoit, dans son article II, section 4, que « le Président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres hauts crimes et délits ». Dans son article I, section 3, clause 6, elle dispose que « le Sénat aura le pouvoir exclusif de juger les personnes mises en accusation

militaire. → Le président de la république de 1958 est aussi le Président de la Communauté : rassemble la République française et les territoires coloniaux. → L’élection du Président par le Collège de GE paraît être en adéquation avec la fonction présidentielle. 2) Les causes de la réforme de 1962 La réforme de 1962 aurait eu lieue plus tard si DG n'avait pas acté. Ce conflit éclate en 1961 car DG fait part en 1961 de son intention de réformer le Sénat, intention qu'il a depuis 1958. L'idée du Sénat