La Responsabilité Présidentielle

Gaulle et il en devient le premier président élu. Sur le plan de la durée, la Cinquième République, qui fête ses 57 ans en 2015, est le régime républicain français le plus stable après la Troisième République (1870-1940). Qualifié de régime semi-présidentiel en vertu des pouvoirs accordés au président de la République qui tient sa légitimité du suffrage universel direct, instauré par référendum en 1962, il a notamment fonctionné durant trois périodes de cohabitation depuis 1986. I) La mise en place

Lorsqu’une classification des régimes politiques est faite, le régime américain constitue à lui seul une catégorie : celle du régime présidentiel. En effet, les américains ont voulu exporter leur régime présidentiel à travers le monde mais ceci a abouti à l’obtention de régimes très différents de celui que connaissent les Etats-Unis. Le régime présidentiel est un régime politique représentatif dans lequel la constitution organise la séparation des pouvoirs mais cette séparation des pouvoirs est

que celui-ci partagent avec le gouvernement. Il est dans l'obligation de faire contresigner les actes par le premier ministre et les ministre, qui assument ensuite leur responsabilité. Sous la V république, et surtout après la révision constitutionnelle en 1962, la pratique fut de plus en plus marquée par la prééminence présidentielle sur le gouvernement et sur le Parlement, le président s'arrogeait des pouvoirs qui devaient être contrôlés par le premier ministre via le contreseing. Mais depuis 1986

grâce à une fonction présidentielle revalorisée, comme l’avait exprimé le général dans son célèbre discours de Bayeux. Pourtant, l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel, le gouvernement déterminant et conduisant la politique de la nation, faisant du président un arbitre au sens de l’article 5. Mais, disait-il, au texte et à l’esprit de la constitution s’est mêlée la pratique, reconnaissant ainsi avoir su donner un sens particulier à la fonction présidentielle en dépit de la lettre

La Genèse de La Ve République La IIIe et la IVè République ont été caractérisé par l’instabilité gouvernementale. Le fait historique expliquant l’instabilité, a lieu le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains

séparation des pouvoirs déterminées, n'a point de Constitution ». S'agissant des aspects institutionnels, la Constitution détermine la nature de l'État (par exemple État unitaire ou fédéral), le régime politique (par exemple régime parlementaire ou présidentiel), la nature des pouvoirs (par exemple existence, ou non, d'un pouvoir juridictionnel), la désignation des gouvernants (par exemple élection du chef de l'État) et la définition de leurs compétences (par exemple répartition des compétences entre

endosse la responsabilité des actes politique du chef de l’Etat, par le biais du contreseing, une contre signature apposée à celle du président qui confirme une décision engagée par ce dernier.Ainsi, c’est bien le chef du gouvernement que la Constitution (article 49-1) charge d’engager devant les députés la responsabilité du gouvernement, que ce soit sur la base du programme d’action qu’il détermine ou du discours de politique générale qu’il prononce devant l’Assemblée. Cette responsabilité, affirmée

approbation. Concernant les conditions de fond, la loi constitutionnelle comporte un article unique qui énonce certains grands principes : - Le suffrage universel doit être la source du pouvoir. - La séparation des pouvoirs - La responsabilité du gouvernement devant le parlement donc autoritairement cette loi constitutionnelle propose un régime parlementaire. - Une autorité judiciaire indépendante - Assurer les rapports de la république avec les peuples qui y sont associés

TD  de droit constitutionnel Commentaire : les régimes semi présidentiels « La plupart des auteurs ne considèrent pas le régime semi-présidentiel comme spécifique. C'est selon certains un régime mixte, selon d'autres une variante du régime présidentiels, selon quelques uns une variante du régime parlementaire ». Le XXè siècle a vu l'apparition d'un nouveau régime politique appelé régime semi-présidentiel, un régime dans lequel un système présidentialiste se mêle de caractéristiques du régime

révision, qui suit les lois constitutionnelles renverse le Gant Pompidou Art11 (62% Oui) Révision, et non par la voix du référendum constituant de l’art 89 Il y un cas ou le Pr n’est pas élu au SUD, c’est celui de l’intérim de la fonction présidentiel, cet intérim est assuré par le président u Sénat ( A Poher ) a la suite de la démission de DG en 69, et du décès de Mr Pompidou en 1974. En cas de nécessité il pourrait faire application de pouvoirs de crise. Par ailleurs en cas de vacances le