La Responsabilité Présidentielle

République: en période d'harmonie des majorités législatives et présidentielles il est le chef de la majorité "capitaine" et il devient chef de l'oppostion "arbitre" en cas de non concordance de ces majorités. Le Président en plus de ces pouvoirs propres énumérés dans l'article 19 de la Constitution, partage des pouvoirs avec le Premier Ministre et le Gouvernement. Ces pouvoirs partagés sont le lot commun de l'action présidentielle, d'où la difficulté de la cohabitation. Nous allons voir en quoi

régime conventionnel, pas de régime présidentiel, la voie devant nous est étroite, c’est celle du régime parlementaire. ». La troisième source d’inspiration : il faut tenir compte des exigences posées par la loi constitutionnelle du 03.06.1958 : impose le respect de plusieurs valeurs essentielles de fond : Le suffrage universel doit être la source de tout pouvoir, la séparation des pouvoirs doit éviter le régime d’assemblées, affirmer le rôle clé de la responsabilité politique du gouvernement, affirmer

la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif La responsabilité du gouvernement devant le Parlement L’indépendance de l’autorité judiciaire L’organisation des nouveaux rapports entre la République française et les peuples qui lui sont associés  28 septembre 1958 : ratification populaire du projet de Constitution

des pouvoirs. Aussi, la constitution prévoit-elle une séparation des pouvoirs entre le président (exécutif), la Cour sup judiciaire et le Congrès (législatif lui-même partagé par la Chambre des représentants et le Sénat). Il s'agit d'un régime présidentiel. Le président est à la fois chef de l'Etat et chef de l'exécutif, il joue un rôle important en matière législative .Toutefois, le Congrès reste une institution parlementaire puissante. Il n'entérine pas systématiquement les propositions émanant

l’autorité de l’Etat, à travers un retour à la stabilité et un pouvoir exécutif fort.. En d’autre terme, la responsabilité politique du président de la République correspond à l’idée d’une certaine révocation, alors que la responsabilité pénale de celui-ci, correspond au fait qu’il est reconnu coupable d’une infraction par un tribunal et qu’il est ainsi soumis à une sanction pénale. La responsabilité du président de la République a connue une importante évolution au cours de la Vème République, tant

gouvernement présidentiel est d’être une formule livresque à laquelle ne correspond, en fait, aucune réalité ». Cette affirmation peut paraître étonnante si l’on songe que l’expression « gouvernement présidentiel » a été proposée par W. BAGEHOT en vue de rendre compte du fonctionnement du système politique américain et de l’opposer au gouvernement de cabinet anglais. Cet étonnement implique de s’interroger sur l’affirmation de BURDEAU. Elle signifie, { l’évidence, que la théorie du régime présidentiel est

 nécessaire]. Cette évolution du concept a permis une classification des régimes politiques [réf. nécessaire], où l'on distingue maintenant entre régime parlementaire (séparation souple des pouvoirs, comme celle de Locke ou de Montesquieu) et régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, telle qu'énoncée par les juristes) [réf. nécessaire]. Ce concept classique a donc souvent été modifié, voire déformé, au cours du temps pour répondre aux exigences pratiques. On [Qui ?] distingue notamment aujourd'hui

L’article 5 de la constitution expose que : « le président de la république veille au respect de la constitution. Il assure, par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». La fonction présidentielle n’a cessé d’évoluer depuis 1958, les pouvoirs du président se trouvent désormais considérablement renforcés, conformément à la pensée constitutionnelle du Général De Gaulle énoncée dès 1946. En faisant réviser par référendum la constitution de

Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif en régime parlementaire et en régime présidentiel. I Rapport entre les organes législatifs et exécutifs en régime parlementaire et en régime présidentiel 1) Une structure des organes différente qui instaurent des relations différentes  De l’exécutif L’exécutif est dualiste et bicéphale en régime parlementaire. Il est dualiste, parce qu’il se décompose en deux éléments, le chef de l’Etat et le gouvernement. Il est presque

Dans le monde il existe trois types de régimes: le régime présidentiel que l’on trouve particulièrement aux USA, le régime parlementaire et le régime français. L’exécutif en France est un exécutif bicéphale (à deux têtes), puisqu’il est représenté par le président de la République et le Premier ministre. Dans le régime français, le président de la république occupe une place très importante dans la constitution de 1958, autrement dit dans la Vème république. Mais de quelles manières le président