La Responsabilité Présidentielle

deuxième dimanche suivant. Seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages sont autorisés à s'y présenter. Depuis le référendum de septembre 2000, le mandat présidentiel est de cinq ans contre sept auparavant. Une fois élu, quelles sont les fonctions du Président ? La fonction présidentielle en fait est double : il a d'abord une fonction institutionnelle, décrite par l'article 5 de la Constitution. Mais il a aussi une fonction politique, qu'aucun texte ne lui attribue

transition entre l’Assemblée et le gouvernement. De plus en cas de divergence entre la majorité du parlement et celle présidentiel, le Premier ministre est la manifestation de la majorité parlementaire. Montrant alors que le Premier ministre est le représentant de la majorité parlementaire mais peut également représenter la majorité présidentielle. Le gouvernement est défini comme une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, étant sous

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle pertinente? La séparation des pouvoirs est une base de la démocratie depuis le XVIIIe siècle, théorisée notamment par Montesquieu et Locke. Cependant, elle n'est pas appréhendée de la même façon par tous, en particulier dans ses modalités. En définissant les modalités de séparation des pouvoirs, les Constitutions (écrites ou coutumières) définissent le régime à établir. Le régime parlementaire est synonyme d'une séparation

soumettre au parlement => référendum législatif. De plus, le Conseil d'Etat rend un avis négatif sur le texte rédiger par le gouvernement de CDG, le Conseil d'Etat considère le procédé de révision de CDG contraire à la Constitution. CDG engage sa responsabilité, si le référendum est négatif, il démissionne. Oui = 62,25% donc révision adoptée. Pour sanctionner CDG de l’emploi de l’article 11, les parlementaires utilisent l’article 49 alinéa 2, la motion de censure et renverse le gouvernement de CDG

Président :  « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée toute entière au Président par le peuple qui l’a élu » ( Conférence de presse, 31 janvier 1964 ). Ainsi se pose de droit la nécessité de définir la fonction présidentielle, afin de pouvoir lui attribuer des compétences, qui le cas échéant devront être confiées à des « subordonnés ». C’est pourquoi, il convient de constater d’une part la difficulté de définir qu’est-ce qu’un Président, et qu’est-ce qu’il n’est pas

....................................................................................................................................................................................... Bertrand Pirat En haut et au centre : la prééminence présidentielle .................................................................................................................................................................................................................................................

commenter ces propos de Bastien françois et Arnaud montebourg, tirés de la constitution de la VIème République. "Tout le problème de la Vème République est là, dans son incapacité à articuler pouvoir et responsabilité. Car il n'y a pas d'autres pays démocratiques au monde ou le chef de l'Etat soit si puissant, et dans le même temps politiquement irresponsable; il n'y a pas de régimes parlementaires ou le chef réel de l'exécutif puisse prononcer la dissolution d'une assemblée législative sans

parlementaire dualiste, prévoit, en tout cas en théorie, un pouvoir exécutif égal au pouvoir législatif avec un exécutif bicéphale (A). Pourtant, en réalité, on assiste à un déséquilibre institutionnel avec une instabilité ministérielle et un effacement présidentiel (B). A. Un pouvoir exécutif bicéphale. On voit qu’il y a une dualité du pouvoir exécutif. La loi constitutionnelle du 25 février 1875 dresse la liste des compétences du Président de la République. Il est élu pour sept ans par les deux chambres

être exprimé par le peuple à travers ce principe Le respect de la séparation des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et exécutif. Cela nous semble aujourd’hui une évidence mais ça ne l’été pas avant. On sépare pour mieux gouverner. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. C’est la caractéristique du régime de la séparation souple des pouvoirs. L’idée est que nous sommes dans un état de droit et que le gouvernement est responsable de ses actes et qu’il n’est pas au-dessus

dont dispose le Président, ont conduit certains juristes tels Maurice Duverger à parler d’un « monarque républicain » : cette expression fait référence à une personnalisation du pouvoir importante et au caractère absolu et irrévocable du pouvoir présidentiel. Il convient donc de s’interroger sur les véritables pouvoirs du Président de la République : le Président est-il un monarque républicain ? Concentre-t-il en fait tous les pouvoirs ? La France est-elle dirigée par un seul homme ? Nous verrons