La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

la révolution, le pouvoir vient du peuple. La légitimité est donc populaire : le souverain, c’est la Nation. L’Etat permet enfin d’instaurer le monopole du pouvoir. Seuls certains détiennent la faculté d’ordonner : les détenteurs du pouvoir, les gouvernants, ceux qui ont la légitimité pour le faire, c'est-à-dire les élus dans une République. Et au nombre de ces élus, se trouve le Président de la République. Celui-ci, à l’issue de son mandat devient un ex ou un ancien Président de la République. Tels

incontestable, et qui ne va pas mettre en péril la société. C’est ainsi que les Hommes ont inventé l’Etat : c’est un pouvoir désincarné. Le président de la république ne détient pas le pouvoir, il n’est que le représentant de l’Etat, du pouvoir. Les gouvernants passent, l’Etat demeure. Le pouvoir n’est plus incorporé dans la personne du chef. Désormais, c’est l’Etat qui est le siège de l’autorité politique. Cette notion d’Etat exige une réflexion : la notion d’Etat témoigne d’un stade évolué de la pensée

perdre la face. D. Le systèmes juridique des théocraties Ici l'ordre social sera juste si il est fondé sur la Religion. Ex: pour une partie des musulmans l'ordre social est fondé sur la charia. La jurisprudence relève donc de la responsabilité des religieux. Selon cette approche il n'existe pas de droits subjectifs (attachés à la personne) il n'existe que des droits objectifs qui sont les normes impersonnelles et religieuses devant être respectées par les croyants. Section 2:Le

exigences, le droit organise un régime de responsabilité propre pour les parlementaires, pour les ministres et pour le président de la République. En effet, il s’agit d’éviter que des adversaires politiques ou le gouvernement cherchent à utiliser des poursuites pénales ou la menace de telles poursuites afin d’influencer, déstabiliser ou même écarter (par exemple en suscitant une mise en détention provisoire) un parlementaire alors qu’aucune infraction pénale ne sera en définitive démontrée. L’inviolabilité

parlementaire commence là où les autres cessent et réciproquement. Problématique : Quels sont les éléments irréductibles et spécifiques du régime parlementaire ? I. – LE REGIME PARLEMENTAIRE COMME OPPOSE AU REGIME PRESIDENTIEL : LE PARLEMENT NE GOUVERNANT PAS MAIS CONTROLANT LE GOUVERNEMENT. A. – Le principe du régime de cabinet : le gouvernement pouvant tout faire avec la confiance du parlement. - le régime parlementaire n’est pas un régime où le parlement gouverne. La conduite des politiques

trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel », on désigne par le mot « droit » un ensemble de normes, un ensemble de règles juridiques présentant un caractère obligatoire pour ceux

autres au sein de la famille (mariage, filiation, succession etc..) ou en dehors (la propriété, le contrat, la responsabilité civile) Le Droit Commercial  Ce sont les règles relatives à l’activité des commerçants (actes de commerce, fonds de commerce, faillite) et à leur statut (Sté commerciale …) Le Droit du Travail  Ce sont les règles relatives au travail subordonné gouvernant les rapports individuels et collectifs entre les employeurs et leurs salariés (contrat de travail, convention

Une évolution de la conception de la loi: l’inflation législative et règlementaire §4. Le nouvel essor de la codification et la volonté de simplification du droit DEUXIEME PARTIE : L’ORGANISATION DE LA JUSTICE Chapitre 1. Les principes gouvernant le fonctionnement de la justice Section 1. La place de la justice dans l’organisation générale de l’Etat § 1. La justice : une fonction de l’Etat A. La justice et le pouvoir législatif B. La justice et le pouvoir exécutif § 2. La justice

La souveraineté nationale 39 1.1.2 La souveraineté populaire 39 1.2 Les systèmes de participation 40 1.2.1 La démocratie directe 41 1.2.2 La démocratie représentative 41 1.2.3 La démocratie semi-directe 43 2. LA DÉSIGNATION DES GOUVERNANTS PAR L’ÉLECTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 2.1 Le droit de suffrage 45 2.1.1 Suffrage restreint et suffrage universel 45 2.1.2 Suffrage égal et suffrage inégal 46 2.1.3 Les conditions au droit de suffrage 47

est souveraine. La personnalité morale c’est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et d’obligations. Il a donc le pouvoir de décision, de coercition et en conter-partie il engage sa responsabilité juridique s’agissant des actes pris parle gouvernement. L’Etat doit être séparé des gouvernants. Les décisions sont prises par le gouvernement, mais 3c’est l’Etat en tant que personne morale (Etat pour administration). L’Etat est stable, permanent, contrairement au gouvernement qui change