La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

nation. Il peut être chef de l'Etat, Roi, Président, Reine, Emir, Empereur, prince, Gd Duc, Gd Duchesse, Chef de gouvernement, 1er Ministre, Secrétaire d'Etat, Chancelier. Cà-d Comment ils assurent le pouvoir? Quels sont ses rôles/autorités? Ses responsabilités et ses compétences? On parlera de dictature ou encore de régime présidentialiste. Exemple: les régimes présidentialistes d'Afrique noir. 2- Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction

adoptant des traités (certains existent depuis plus de 2 siècles !) qui autorisent cette atteinte à la souveraineté ce qui nécéssite une révision constitutionnelle. Par exemple : révision constitutionnelle du 8 Juillet 1999 à propos du statut de la cour pénale internationale établie pour juger les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Ce traité était une atteinte à la souveraineté française car ce traité autoriserait un président de la République Française en exercice à être convoqué devant

Civiles et Commerciales * Les actes uniformes de l’OHADA 1ERE PARTIE: QU’EST CE QUE LE DROIT? Le droit est constamment présent dans notre vie. Ainsi, nous faisons même du droit sans le savoir lorsque nous employons les termes de contrat, responsabilité, compte courant, chèque, assurance, faillite etc.… Une connaissance élémentaire du droit nous est donc nécessaire: * Dans notre vie professionnelle: pour analyser les problèmes qui nous ont posés * Dans notre vie privée: pour défendre

politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir; -les éléments constitutifs de l'état Ils sont au nombre de 3: un territoire, une population, une autorité gouvernante (le gvt). A) Le territoire Sur le territoire de l'état il y a des éléments indifférents: -la taille: dépend d'un état à l'autre. Par ex. Monaco, Andor, Chine, Russie, États-Uni, Canada.... Il n'est pas nécessaire qu'il soit en un seul morceau

il est difficile de dire si une partie du droit relève du droit privé ou du droit public (ex. droit pénal ensemble des règles qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des délinquants et des infractions -> droit mixte, car c'est la puissance publique qui a la maîtrise de la sanction (droit public), mais il protège des prérogatives individuelles avec (droit privé). En France, le droit pénal est dans le droit privé, en Allemagne dans le droit public. Même chose pour les règles de procédure

administrations et les services publics. Il y a aussi des règles précisant les modes de fonctionnement des administrations, ainsi que des règles régissant les rapports avec les particuliers (cela représente les contrats administratif ainsi que les responsabilités administratives) De plus il y a des règles pour l'organisation administrative de l'état, pour les moyens d'actions de l'administration et la gérance des biens du domaine public -droit international public quand à lui sert à l'état pour entretenir

constitutionnel ---> Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent rapports

rétablit la monarchie et restaure le Parlement dans ses droits.  | |-Après la révolution de 1688, le pouvoir du Parlement s’accroît encore. C’est le Parlement lui-même qui donne la couronne au nouveau roi Guillaume II et | |qui, ainsi, prend la responsabilité du changement de dynastie. Le monarque est roi non par l’hérédité, mais par la volonté du Parlement. | |- En 1714, avec l’accession à la couronne de la famille de Hanovre, le pouvoir royal s’affaiblit face, d’une part, à un Parlement

neutralité des agents publics (France)(ne pas prendre partie dans le gouvernement, en echange de sa neutralité il n'est pas responsable des fautes qui peuvent être comises dans l'exercice de sa fonction; en théorie c'est le ministre qui endosse la responsabilité des décisions politiques qui sont faites). Les moyens matériels: L'Etat met en place un système fiscale, l'Impôt qui represente une nouveauté républicaine. La moyenne du prélèvement fiscale est de 30% sur la richesse nationale (en France

LE DROIT PENAL GENERAL Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie