La Responsabilité Pénale Des Gouvernants

despotique. L’Etat même disposant d’un pouvoir de contrainte unique, ce droit d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de la force publique, et de l’usage public donc l’Etat doit se limité. Les constitutions modernes ont introduits les gouvernants qui sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs. Les électeurs ont variés dans le temps, au départ seul les classes aisées, étaient électrices.

définir les règles relatives à la création et à la perception des recettes des personnes publique ( règles fiscales ) les conditions dans lesquelles ces recettes sont reparties , affectées et présentées ( règles budgétaires ) ainsi que les principes gouvernant leurs utilisation sous forme de dépenses (règles comptables ) le droit constit qui a pour objet l'étude de l'état dans son statut son organisation et les rapports existants entre les autorités politiques et les citoyens généralement on associe

économiques. 3 – Matières mixtes : Droit pénal : Il faut distinguer : - Le doit pénal général qui comprend les règles générales s’appliquant à toutes les infractions et leurs sanctions ainsi qu’aux conditions de la responsabilité pénale. - Le droit pénal spécial qui traite des règles qui régissent chacune des infractions en particuliers. - Procédure pénale qui concerne l’organisation, déroulement et jugement du procès pénal. Le droit pénal est une matière de droit public si l’on prend

qui sont destinées les lois & les regles de droit. Nous aborderons ainsi les personnes physiques mais aussi celles ditent morales, cad les groupements de personnes comme les societes et les associations. Chap6 : la preuve des droits. Chap 7 : la responsabilité des personnes cad les sanctions quels encourt dans le cas où elles comettent une faute. Si l'on a le temps, nous verons le contrat lors du chapitre 8. Chapitre 1 : Présentation du droit & caractère de la règle de droit. Le mot droit désigne

de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Le régime parlementaire est alors issu de la théorie de la séparation des pouvoirs, et de ce fait plaide pour la reconnaissance de la responsabilité politique du Gouvernement. Réponse : Le parlementarisme orléaniste ou encore appelé dualiste désigne la situation dans laquelle le Chef de l’Etat dispose toujours de prérogatives puissante qui lui permettent d’intervenir efficacement dans

ensemble de règles relatives à l'attribution, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique et qui assure en posant certaines conditions, la protection des droits des gouvernés. Relation entre les gouvernants et les gouvernés – lien naturel: les gouvernés choisissent les gouvernants. PREMIERE PARTIE: THEORIE GENERALE DE L'ETAT Théorie générale de l'Etat: essayer de comprendre les principes et règles imaginées par les hommes pour justifier l'existence de l'Etat. - réflexion sur l'organisation:

intérêts particuliers. Cela explique pourquoi le droit public est un droit de contraintes et un droit inégalitaire. Cela signifie que ce droit procède par prescription, par obligation, par interdiction ou encore par injonction. Les relations entre les gouvernants (les autorités publiques) et les gouvernés sont déséquilibrées au profit des premiers. Le droit privé, au contraire, est un droit égalitaire qui trouve ses origines dans les idées de collaboration, d’accord et de libre consentement. Il est ce que

Cour pénale internationale Le 1er juillet 2002 : la Cour pénale internationale, enfin ! Le 11 avril 2002, les dernières ratifications nécessaires à l’entrée en vigueur de la CPI ont été réunies. La CPI deviendra une réalité le 1er juillet et on estime qu'elle connaîtra ses premières affaires un an plus tard. Bien que nombre d'Etats, notamment la Chine, la Russie et les Etats-Unis refusent de s'associer à cette juridiction; c'est cependant à New York, symboliquement sur le territoire de l'Etat

le niveau de responsabilité des actionnaires, mais aussi le gage des créanciers. Ainsi, allons-nous scruter la notion de forme de société pour mettre en exergue toutes les variantes qui existent afin de cerner celle requise pour les marchés financiers. A/ NOTION DE FORME DE SOCIETE. La création des entreprises obéit à une certaine logique selon l’orientation qu’on vaudrait donner à son activité en termes de gestion des ressources financières, et de l’étendue de la responsabilité. C’est ainsi

à l’avant-scène que se trouvent les principaux acteurs, et elle a été monopolisée par les professionnels.            Il y a deux populations qui monopolisent l’espace : − les partis politiques : c’est le vivier ; − les gouvernants : c’est le pouvoir, l’aboutissement.          Ces deux populations sont une espèce identique : on recrute dans les partis politiques pour aller gouverner.   1-l’ominprésence des partis politiques. Maurice DUVERGER, auteur en 1961