La Responsabilité Pénale Du Journaliste

que Kerviel apparaît comme un héros pour y avoir provoqué une catastrophe, même si elle ne bénéficie à personne[24]. Cette analyse est fortement critiquée par le journaliste économique du Monde Pierre-Antoine Delhommais qui a écrit le livre Cinq milliards en fumée : Les dessous du scandale de la Société Générale. Il souligne la responsabilité du trader qui a violé les contrôles internes et truqué ses engagements : « le système capitaliste incarné par la Société générale a été victime de Kerviel ».

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : elle aborde le régime administratif de la presse écrite exempt de tout contrôle préalable ; la définition de diverses infractions ; l’établissement d’un régime de responsabilité pénale instituant une présomption de responsabilité du directeur de la publication ; la mise en place d’un régime procédural particulier ; cela afin de protéger la liberté de la presse. Union sacrée : il s’agit du mouvement de rapprochement politique qui a soudé les

l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, presse, télévision...) dès lors qu’il y a publication. Il en est de même pour les dispositions pénales visant les actes de publication et renvoyant au régime particulier de responsabilité en cas d’infractions de presse (publication de messages à caractère pornographique ou violent (article 227-24 du code pénal), atteintes à l’intimité de la vie privée... Trouve également application le régime procédural particulier de la loi de 1881, prévoyant des règles

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

La responsabilité pénale dans le droit de la communication Introduction Loi qui date du 29 Juillet 1881, la base de la responsabilité pénale dans le droit de la com., à cette époque, concernait que les médias de l’époque : la presse. Ensuite adapté et étendu à tous les nouveaux médias qui vont apparaître avec le temps. Cette responsabilité pénale va intéresser aussi bien els personnes physiques que mô, c à dire, aujourd’hui on cherche non pas une responsabilité mais plusieurs. Ce qui est

limites, tenant notamment à la protection de la réputation et aux droits d’autrui ainsi qu’à la nécessité d’empêcher la divulgation d’informations confidentielles, il lui incombe néanmoins de communiquer, dans le respect de ses devoirs et de ses responsabilités, des 5 Compulsory membership in an Association Prescribed by Law for the Practice of Journalism, Advisory Opinion OC-5/85, 13 novembre 1985, Series A, No. 5, para. 70. Traduction non-officielle. 6 Nilsen and Johnsen v Norvège, 25 novembre

qu’elle s’extériorise par voie de presse. Tribunal compétent La volonté de protéger la liberté d’expression de la presse - considérée comme le garant d’une démocratie - a poussé le constituant à préciser le régime de délit non pas dans le code pénal mais dans la Constitution directement à l’article 150. Cet article prévoit que “le jury (d’assises) est établi (…) pour les délits politiques et de presse, à l'exception des délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie“. Le fait de confier

Cours du 09/01/15 Chapitre 1 : Le droit à l’image Introduction Le cadre juridique qui réglemente l’image est complexe car il fait intervenir plusieurs branches du droit : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif… Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « Toute personne à un droit sur son image et sur l’utilisation qui en est fait un droit exclusif et il peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation »

part, de manière plus originale, la rémunération des prévenus était ici versée par ces dernières alors que l'infraction est généralement décrite comme une opération à laquelle la victime ne participe pas puisqu'elle en est l'objet (V. J. Amar in JCl. Pénal Code, Art. 225-4-1 à 225-4-9, Fasc. 20, n° 14). Pourtant, le législateur ne précise pas par qui la rémunération est versée et le délit, dans sa rédaction issue de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 (Journal Officiel 21 Novembre 2007), peut être

------------------------------------------------- DROIT PENAL SPECIAL Introduction 3 Chapitre 1 – Les crimes contre l’humanité et contre l’espèce humaine 3 Section 1 – Les crimes contre l’humanité 3 I – Les différents types de crimes contre l’humanité 3 II – La repression des crimes contre l’humanité 4 Section 2 – Les crimes contre l’espèce humaine 5 I – Le crime d’eugénisme 5 II – Le crime du clonage reproductif 6 III – La participation à un groupement se préparant à la mise en