La Réforme Lamoignon

pas à la politique. Règne marqué par manque de fermeté du roi et conflit entre Parlement de Paris et le roi. · Influence européenne de la France décline. Festivité dans Paris pour fêter sa mort. 1774 : Louis 16 plein d’idées. Il met en place des réformes comme abolition de la torture en matière judiciaire, le servage des paysans dans le domaine royal. Promulgue un édit de tolérance des protestants de 1778 et mariage protestant. Qst financière qu’il n’arrive pas à résoudre. Famine entre dans les raisons

listes de proscription, des «ennemis» de la République, guerre civile. Il devient dictateur, statut donné lorsqu’il fallait triompher d’une situation exceptionnelle. Sylla élabore une dictature pour refonder la république. Il fait tout une suite de réforme : augmentation du nombre de sénateurs de 100 à 3OO, moralisation de la vie politique, réconciliation partielle des classes sociales. Il démissionne au bout de 3 ans alors qu’il n’y est pas du tout obligé. 
Pompée et César, un clivatus, homme des

France, c’est le droit canonique : le droit de l’Église catholique. Le christianisme dans sa forme romaine est la seule religion de l’Europe occidentale au Moyen-Âge. Le 16e siècle est le siècle de la réforme protestante mais en ce qui concerne la France, les différents courants issus de cette réforme resteront minorité et ils vont être amenés à établir des normes juridiques qui n’auront aucun impact sur le système juridique français. Le droit canonique est élaboré par les autorités catholiques

prend la troupe sous sa protection, Anne d'Autriche et Conti meurent à peu de jours d'intervalle, ce qui décapite le parti dévot. Pour ce qui est du Tartuffe cependant, bien que Molière ait atténué son texte, le Premier Président du Parlement, M. de Lamoignon, empêche sa représentation, et l'archevêque de Paris, Hardouin de Péréfixe, interdit à tous, sous peine d'excommunication, de la lire, d'en entendre la lecture ou de la voir représenter. La pièce ne sera enfin à l'affiche que bien plus tard, le 5

qui se fait succéder les rois, fondée sur la transmission héréditaire du pouvoir. Cette monarchie, tout en prétendant être absolue, est tout de même liée par une série de privilèges. Elle est liée par un principe de continuité qui l'empêche de réformer. En réalité le système très segmenté des privilèges assure le maintien de toute une organisation sociale, car ces derniers sont perçus comme des propriétés. Il est impossible au roi de venir toucher à ces libertés fondamentales, sans fragiliser le

France, c’est le droit canonique : le droit de l’Église catholique. Le christianisme dans sa forme romaine est la seule religion de l’Europe occidentale au Moyen-Âge. Le 16e siècle est le siècle de la réforme protestante mais en ce qui concerne la France, les différents courants issus de cette réforme resteront minorité et ils vont être amenés à établir des normes juridiques qui n’auront aucun impact sur le système juridique français. Le droit canonique est élaboré par les autorités catholiques et

réunion des Etats Généraux avant celle de 1789. A partir de Louis XIII : début de la monarchie absolue hausse des tentions. Volonté de plus de liberté (comme au RU) Au cours du XVIIIème siècle : mouvement de réformes, des grandes idées (Montesquieu) « Seul le pouvoir arrêt le pouvoir » théorie de Montesquieu ex : division du pouvoir l-e-j + mouvement des encyclopédistes : lutte contre le dogmatisme religieux & l’oppression pol. (Voltaire, Rousseau)

l’uniformisation du droit aura progressé On constate qu’au 16ème et encore au 17ème le roi légifère peu dans le domaine traditionnel des coutumes. Ces interventions augmentent au 18ème. A la fin de l’ancien régime, il ne se contente pas de garder, rédiger et réformer les coutumes, mais légifère parfois dans ces matières. Les ordonnances royales demeurent ponctuelles, limitées et surtout apparaissent comme justifiées. On ne peut pas conclure à une supériorité de la loi sur la coutume. Les deux sources coexistent ;

parlementaires. Du droit qu'ils avaient de présenter au roi des remontrances, il en arrivait à vouloir partager avec lui le pouvoir législatif. Ils refusent l’enregistrement, se mettent en grève. En 1771 le chancelier Maupeou, en 1988 le garde des sceaux Lamoignon avait tenté en vain de briser l'opposition parlementaire. Ainsi la puissance absolue du roi était plus théorique que réel. * LA COUR L'une des institutions les plus caractéristiques de l'ancien régime est l'une de celles qui ont le plus contribué

propre doit de vote. Le royaume est dans une incapacité totale à se réformer, c'est un facteur d'obstruction très important. Le pouvoir du roi se trouve bridé par l'évidente nécessité de cette population de juristes. Fermeté royale à l'égard de l'opposition parlementaire a. La détermination de Louis XIII L'opposition parlementaire éclate sous Louis XIII. Les parlementaires refusent d'enregistrer les grandes réformes. Le roi va donc laisser planer une menace des modifications des statuts