La Rémunération Des Dirigeants D Une Société Anonyme Sa

les règles et les pratiques de fonctionnement des conseils d’administration des sociétés Marocaines. Un véritable débat est ainsi né , nourri d’ailleurs par les réflexions qui ont été antérieurement conduites Outre-Atlantique et Outre-Manche sur le « Gouvernement de l’entreprise » . Ce thème incarne un puissant courant d’opinion, né de la dissociation entre propriété du capital et exercice du pouvoir dans les sociétés cotées et renouvelé par la dissociation entre propriété du capital et gestion du

Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits – charges par application des règles comptables (plan comptable) Le bénéfice fiscal = le bénéfice fiscal = Produits imposables – charges déductibles (en vertu des règles

Introduction générale Suite à de nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés, plusieurs débats ont été ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations, les responsabilités des dirigeants, les responsabilités des administrateurs, la composition et le rôle du conseil d’administration, l’information et le rôle des actionnaires… Tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l’entreprise relèvent d’un même champ d’investigation

Section I : La société anonyme de 1922 I- La constitution de la société anonyme : 1- les règles de fond  2- les règles de forme  II- Fonctionnement de la SA : 1- Les organes d’administration  2- L’assemblée générale : 1er pouvoir dans la SA 3- Le commissaire aux comptes  III-Les manipulations du capital social : 1- Les titres sociaux : • l’action  • l’obligation  • la part de fondateur 2- Les mouvements du capital social

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES SOCIETES COMMERCIALES Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2009 Loi n° 2000–93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales (1). (Jort n° 89 du 7 novembre 2000) Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Sont promulgués par la présente loi, les textes relatifs aux sociétés commerciales, sous le titre

I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES COMMERCIALES 1. La Société en nom collectif 2. La Société en commandite simple 3. La Société en commandite par actions 4. La Société en participation 5. La Société à responsabilité limitée 6. La Société anonyme 1. LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF | |

d’alliance……………………………………………………………………………………….. 13 2. Contrats………………………………………………………………………………………………………….. 14 IV – ACTUALITES A – Grands débats actuels………………………………………………………………………………………………… 14 1. Peugeot et ses salariés…………………………………………………………………………………… 14 2. Peugeot et la rémunération des dirigeants……………………………………………………. 15 3. Peugeot et les actionnaires …………………………………………………………………………… 17 4. Peugeot et l’écologie…………………………………………………………………………………….. 18 5. Peugeot et l’éthique………………………………………………………………………………………..19 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………………

d'entreprise, chacune ayant des caractéristiques différentes au regard de la loi française. Les principaux statuts juridiques et de leurs caractéristiques Propriétaires de l’entreprise Capital social Responsabilité des propriétaires Partage des bénéfices Dirigeants Entreprise individuelle Un entrepreneur unique, seul propriétaire Pas de capital social. L’entreprise n’a pas d’existence juridique propre. Le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus. Responsabilité totale. En cas de

bénéfice imposable afin d’être imposés comme des RCM. Particularités IS Pour une société soumise à l’IS, les dividendes sont imposables au titre de l’exercice au cours duquel ils ont été perçus. Certains dividendes provenant de sociétés étrangères (dont l’Etat a signé une convention de double imposition avec la France) bénéficient d’un crédit d’impôt afin d’atténuer les doubles impositions : Régime spécial des sociétés mères et filiales : Principe et Conditions : Pour éviter les doubles impositions

l’enregistrement des statuts et du contrat d’apport partiel d'actif peuvent être réduits ce qui réduira d’autant la durée du processus. [...] [...] Introduction Présentation du cabinet La SECVAL, Société d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes du Val de Loire, est une société anonyme, au capital de 50 000 €, fondée en 1971 par M. Robert AMANN. Elle a été reprise en 1986 par deux de ses salariés : Madame Françoise FAIZAND et Monsieur Jacky DESGRANGES. Ce cabinet est actuellement composé