La Réorganisation Judiciaire 1791

géographique sur laquelle s’exerce l’autorité des institutions fédérales. 3° POUVOIR 1. Le droit constitutionnel consiste en les règles pour organiser le pouvoir 2. Ces pouvoirs sont institutionnellement organisés ( exécutif, législatif, judiciaire) 4° POLITIQUE Droit constitutionnel et politique sont intrinsèquement liés 1° : En amont : les pratiques et la situation politique influencent grandement le droit const. 2° : En aval : Les règles de droit const. fixent et organisent la vie

législative n'est pas entre les mains des Comices Centuriates. Ils élisent les principaux magistrats. Le choix n’est pas totalement indépendant. Pas d’initiatives, pas de choix indépendants. Une compétence judiciaire en matière pénale. 3 attributions : attributions Législatives attributions Judiciaires 3 - Les comices tributes Il s'agit d'une institution qu'on retrouve dans plusieurs civilisations de l'antiquité. C'est une répartition des citoyens en fonction du territoire et des familles peuplant

Gaulle. 5 principes exposés par la loi du 3 juin imposaient une continuité entre les différentes constitutions : - suffrage universel source de la souveraineté - séparation des pouvoirs - parlementarisme - indépendance du pouvoir judiciaire - Réorganisation des rapports entre le gouvernement et son peuple (coloniaux). Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont exposées dans le discours de Bayeux et mises en musiques par Debré qui avait une vision plus parlementaire que De Gaulle

D'APPEL COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL 1° degré Tribunal d'instance Tribunal de grande instance Conseil des prud’hommes Tribunal de police Tribunal correctionnel Tribunal administratif CIVILES REPRESSIVES JURIDICTIONS JUDICIAIRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES L'environnement juridique du droit des relations collectives de travail Les Sources étatiques - L’apport de la jurisprudence Sommaire Plan Glossaire < > La contribution de la Cour de cassation au droit

une situation de guerre permanente : peuple germanique qui ont des usages juridiques visant a encadrer les guerres entre tribus. B) Le fonctionnement du système Les francs, wisigoths, burgondes on récupéré toutes les structures administratives et judiciaires en s’installant en Gaule : on décide que lorsqu’un justiciable se rend devant un juge c'est la loi sous laquelle il vit qui est appliquée. Mais quand deux individus se présentent et sont de deux lois différentes cela pose problème : le juge applique

peu délirant de Thouret, le découpage qui est en définitive adopté, et qui est réaliste, contrairement au premier projet, s'inspire du découpage en diocèses qui avait été réalisé au IVème siècle ; en 1970, lors du projet (qui fut un échec) de réorganisation communale par fusion de communes, les plans de fusion établis par les préfets s'inspirèrent des regroupements de paroisses. Un autre exemple, tout différent, est celui des recours, notamment du plus célèbre des recours en droit administratif

a couru à sa perte, ce qui a conduit à la Révolution française (monarchie affaiblie + système fiscal). Section 2. La modernisation de l’administration fiscale à partir de la Révolution En effet, à la Révolution, on va voir une volonté de réorganisation de l’administration fiscale. Paragraphe 1 : La suppression de la ferme générale à la Révolution française Ce système de collecte de l’impôt est tellement impopulaire que les révolutionnaires vont être dans l’obligation de mettre fin à ce système

Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le pouvoir législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126 129 130 132 132 134 136 139 141 143 144 146 148 149 156 158 161 164 IV. LA SOCIÉTÉ 1. La protection sociale 2. La protection de l'environnement 3. Les syndicats 4. Les médias TABLEAU

l’industrie s’abstenir d’intervenir dans les matières relevant de l’initiative privée. Ce cantonnement des activités publiques est notamment exprimée par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie posé par le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 qui postule à la fois la liberté pour les particuliers d’exercer l’activité industrielle ou commerciale de leur choix et l’interdiction pour les personnes publiques de concurrencer les activités des particuliers. Cette doctrine n’a jamais trouvé totalement

le monde Napoléon Ier La restauration des Bourbons, la Monarchie de Juillet La IIe République, Le second Empire La IIIe République La IVe République La Ve République Les institutions 1. le pouvoir exécutif 2. le pouvoir législatif 3. le pouvoir judiciaire Les forces politiques 125 126 129 130 132 132 134 136 139 141 143 144 146 148 149 156 158 161 164 171 175 178 180 184 190 17. IV. LA SOCIÉTÉ 1. La protection sociale 2. La protection de l'environnement 3. Les syndicats 4. Les médias TABLEAU