La Réorganisation Judiciaire Sous La Constituante

pleinement seul pour gouverner la France - Pendant la guerre, on voit naitre un sentiment national : le peuple de France se mobilise contre l’ennemi anglais. Vif sentiment d’appartenance à un état qui profite au roi à la tête de cet état. Sous le règne de Louis XI (1461-1483) on peut considérer que la France sort de la période médiévale : c’est le début des temps modernes. Chapitre 1 : La légitimité du roi LA légitimité du roi repose d’abord sur le principe d’hérédité. Depuis les

adopté : l’acte confédérale all ; création Bundestag , parle a Francfort . confédé psdé par l’empereur d’Autriche , volonté d’empêché l’unité all . Pologne tjs démembrée, duché de Varsovie recouvrait pas le territoire polonais. Pologne :Congrès était sous domination russe. Peuple polonais est méconnue et rêve tjs d’unité et indépendance. III. Les aspirations nationales et libérales brisées A. La mise en tutelles des peuples 1.un pacte mystique : al saint alliance Puissance décide de signé

durant le moyen âge. Cette unité est le fruit d’une évolution sur plusieurs siècles. Le terme « France » n’apparait pas avant le 9ème siècle, il apparait sous le terme « francia occidentalis » à la fin du 9ème siècle dans un traité par le quel les trois petits fils de Charlemagne se partagent l’empire carolingien. Le terme France apparaît sous la forme franci ocidentalis (la france occidentale). Autrefois le terme désignant l’Empire était la Gaulle. PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES du Ier au Xe

de grandes differences (les langues, les cultures, économiques) => Leur destinée vont finir par se séparer. Paragraphe 2/ Dans le monde Romain, la circonscription sociale et politique de base est la Cité : Agglomération principale + territoire sous controle économique, politique, religieux de cette agglomération. Les romains ont conservé ce système de cité-état lors de leurs conquêtes en Italie, en Grèce, et dans l'Orient héllenisé (immense territoire conquis par Alexandre le Grand) Les romains

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation

constitution déterminent des fondements essentiels du droit administratif. Il s’agit notamment de l’art 20 au terme duquel le gouvernement dispose de l’administration, de l’art 21 qui confie au premier ministre la compétence règlementaire de principe sous réserve du pouvoir règlementaire du président de la république prévue à l’art 13 pour les décrets délibérés en conseil des ministres et pour des nominations énumérées de manière limitative. Les articles 34 et 37 délimitant les matières législatives

la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des pouvoirs - La taxonomie des pouvoirs et fonctions : pouvoir exécutif ; pouvoir législatif ; pouvoir judiciaire (l’exemple français). - Origine et objectif de la séparation des pouvoirs : Montesquieu « un pays qui ne cultive pas la séparation des pouvoirs n’a point de Constitution » - Prémunir l’Etat contre la confusion des pouvoirs qui fait le lit de l’arbitraire

doivent être distinguées des sources matérielles qui sont les différents facteurs qui conditionnent l’élaboration des règles de droit (facteurs géographiques, économiques, sociaux). Sous Section 1 : Les sources écrites I) La Constitution Située au sommet de l’ordonnancement juridique, la Constitution sous tend sur le plan juridique toute la vie juridique du pays. La norme constitutionnelle ne se limite pas aux seuls articles de la constitution mais englobe également la DDHC de 1789 et les

période de la révolution d’Internet, qui suscite une économie dite de la connaissance. La productivité moyenne du travail, de 5% dans les années 60, tombe à moins de 2% dans les années 90. Par ailleurs, la demande sociale s’accroit et se diversifie sous l’effet des processus d’individualisations et de libéralisation des mœurs. Les besoins d’autonomie augmentent chez les jeunes, qui cherchent dans cette période à quitter leurs parents. La demande de logement s’accroit et excède largement l’offre. Il

Au 17ème siècle, les hébreux sont chassés par les Hyksos, qui se réfugient en Egypte puis sous la conduite Moïse vont en Palestine au 13ème siècle avant JC. La population se sédentarise et met en place une fédération des tribus jusqu’au 13ème siècle elle était gérée par un patriarche. Cette fédération des tribus crée des institutions : - une assemblée d’anciens qui n’intervient que pour affaires judiciaires - des juges qui ont un pouvoir militaire, lèvent une armée en cas de menace. Pouvoir militaire